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Démarrer un projet coopératif

 

Pour que le Mouvement continue d’évoluer, la Fédération, par l’entremise de son partenaire, le groupe de ressources techniques SOSACO, participe au développement de nouveaux projets d’habitation coopérative.

SOSACO informe, conseille et regroupe les individus, les organismes intéressés à développer leur projet d’habitation collective. Elle offre support et expertise aux groupes promoteurs coopératifs, aux organismes à but non-lucratif en habitation ainsi qu’aux organismes communautaires.

Depuis plus de 40 ans, SOSACO se distingue par ses principes d’intervention, par le respect de l’autonomie et de l’autogestion des organisations. Ses actions visent à faciliter la prise en charge par les membres et à favoriser leur participation dans la création de leur projet ainsi que dans l’administration des opérations une fois le projet en activité.

Ancré dans la communauté, SOSACO est partie prenante des actions communautaires qui visent l’amélioration de la qualité de vie des citoyens, cela en agissant sur les conditions d’habitat:

  • Offre la création de nouveaux projets en habitation sociale et communautaire (coopératives d’habitation et organisme sans but lucratif en habitation.
  • Offre de l’accompagnement technique dans toutes les étapes du projet par la réalisation de travaux de rénovation majeurs.
  • Offre le développement de projets spéciaux qui répondront aux besoins des organismes communautaires, environnementaux ou culturels de votre milieu.

 

Comment démarrer un projet coopératif ?

Toute personne qui souhaite prendre en charge ses conditions de logement peut participer à la création d’une entreprise coopérative et réaliser un projet d’habitation. Une fois le groupe formé, la coopérative doit être légalement constituée et son existence doit être publicisée auprès des autorités gouvernementales compétentes, c’est-à-dire le Registraire des entreprises du Québec ainsi que le ministère de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations (MEIE). Les modalités et la procédure de constitution d’une coopérative sont prévues aux articles 7 et suivants de la Loi sur les coopératives.

Cinq membres fondateurs sont requis pour constituer une coopérative. La constitution se fait par le dépôt, au MEIE, de statuts constitutifs indiquant le nom de la coopérative, l’objet pour lequel elle est constituée, le nom et le domicile des membres fondateurs ainsi que la loi en vertu de laquelle elle est constituée. Les statuts peuvent en outre prévoir diverses autres dispositions, notamment l’interdiction pour la coopérative de s’attribuer une ristourne et de verser un intérêt sur toute catégorie de parts privilégiées qu’elle détermine, ce que la loi permet d’adopter par règlement (voir article 148 L.c.).

Les statuts doivent de plus être accompagnés, notamment :

  • d’une requête demandant la constitution de la coopérative signée par deux membres fondateurs
  • d’un avis indiquant le nom et le domicile de la personne désignée comme secrétaire provisoire de la coopérative
  • d’un avis indiquant le mode et le délai de convocation de l’assemblée d’organisation
  • d’un avis indiquant le domicile de la coopérative
  • d’un document indiquant la description du projet d’entreprise coopérative et des besoins que la coopérative peut satisfaire
  • des documents ou renseignements supplémentaires que le ministre demande pour l’étude de la requête

À partir du moment où la coopérative a une existence légale, les membres doivent développer un projet d’habitation viable et répondant à leurs besoins. Cette partie du travail, plus encore que les formalités légales, nécessite certaines connaissances et une expertise pour lesquelles vous aurez certainement besoin d’aide. Dans toutes les régions du Québec, il existe des groupes de ressources techniques (GRT), soit des organismes à but non lucratif spécialisés dans le développement de logements communautaires, qui pourront vous appuyer dans la réalisation de votre projet. Informez-vous auprès de l’une de nos fédérations. Elles ont, pour la plupart, un GRT affilié.

Premiers pas pour développer une coopérative d’habitation

Le programme de subventions AccèsLogis Québec offre par ailleurs du financement pour la réalisation de logements coopératifs : nouvelles constructions, rénovation ou recyclage d’édifices. Ainsi, les projets de construction neuve et de transformation/recyclage doivent être réalisés dans les municipalités ou les secteurs de certaines municipalités dont le taux d’inoccupation est inférieur à 3 %. Les projets de rénovation, quant à eux, peuvent être réalisés sur l’ensemble du territoire. Ces deux programmes d’aide aux coopératives sont administrés par la Société d’habitation du Québec (SHQ).

Pour obtenir de l’information sur les programmes d’aide financière et sur le démarrage de projets d’habitations coopératives, contactez-nous ou consultez le site de la Société d’habitation du Québec (SHQ).