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COVID-19 : ajustements et recommandations

10 juin 2020
[Mise à jour : 25 juin, 11 h 00]
 
Conformément aux exigences et aux recommandations de la Santé Publique concernant la COVID-19, les bureaux de la Fédération et de SOSACO demeurent fermés au public. 
Si vous deviez nous acheminer de la documentation, les envois postal ou numérique seront, pour le moment, les seuls moyens possibles.
 
L’équipe de travail continue de travailler, et le service de consultation est toujours disponible pour tous les membres.
 
Les coopératives pourront recevoir leurs états financiers et tout autre document important pendant cette période. Toutefois, il se peut que les délais soient un peu plus long. Vous aurez aussi accès à la plupart de nos services par voie téléphonique. 
 
Les bureaux demeurent fermés dans l’objectif d’assurer la sécurité de tous, tant notre équipe de travail que nos membres et nos clients. 
 
Les présidences d’assemblée et les séances d’information sont offertes de façon virtuelle :
 
  • Veuillez appeler au 418 648-1354 poste 2807 pour vous inscrire à la prochaine séance d’information
    du jeudi 3 septembre, 19h00  // Lien pour assister à la séance : https://us02web.zoom.us/j/89107771301 
  • Pour les présidences d’assemblées, nous pouvons offrir la présidence à distance, si votre assemblée se veut urgente et est indispensable. Veuillez écrire à info@fechaqc.coop pour organiser la présidence. 
 
Les formations au calendrier seront offertes aussi de façon virtuelle, pour vous inscrire, communiquez et inscrivez vous à info@fechaqc.coop ou 418 648-1354 (important de laisser votre courriel, afin que les documents puissent vous être acheminés).
 
 
Les conseillers en gestion immobilière et les agents en gestion financière continueront de travailler avec les coopératives, mais communiqueront avec les concernés afin de préciser les différents aménagements. 
 
Dans cet article, qui sera mis à jour au besoin, nous vous informerons régulièrement de l’évolution des mesures que nous prendrons et soyez assurés que nous allons tout mettre en œuvre pour diminuer au maximum les impacts pour notre clientèle et nos membres.
 

Toute l’équipe vous remercie de votre confiance et de votre collaboration. En souhaitant vous revoir bientôt.

 


Conseils et recommandations aux membres des coopératives

 

Les nouvelles des partenaires, des organismes gouvernementaux et des institutions financières

Nous encourageons les coopératives prévoyant des difficultés financières à contacter dès maintenant leurs institutions financières pour convenir d’ententes.

 

Renseignements généraux à propos de la COVID-19

Consignes à suivre par la personne selon sa situation (atteinte de la COVID-19, en contact avec une personne atteinte, etc.) 

 

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Recommandations et conseils aux instances et membres des coopératives d’habitation :

Le ministère met à disposition une affiche que vous pouvez mettre sur les babillards ou dans les passages : Imprimez-la. La Fédération a aussi émis des recommandations en format PDF à afficher dans la coopérative.

 


Que faire lorsqu’un cas de COVID-19 est confirmé parmi les locataires 

À l’attention des gestionnaires, coordonnateurs, conseiller en gestion ou aux conseils d’administration

Les présentes consignes s’appliquent lorsqu’un cas est confirmé et non lorsqu’un locataire est en attente de résultat du test de dépistage.

Si la Santé publique intervient et demande à la coopérative de poser des actions, vous devez vous y conformer.
Si vous avez besoin de contacter une direction de santé publique, veuillez communiquer avec le directeur de santé publique de la région de résidence de la personne visée.

QUE FAIRE LORSQU’UN CAS DE COVID-19 EST CONFIRMÉ PARMI LES LOCATAIRES?

Sachez que toutes les informations personnelles obtenues par la santé publique sont confidentielles; elles ne peuvent pas être divulguées au public ni à un tiers. Les autorités de la santé publique assurent le suivi auprès des personnes ayant la COVID-19 et de leurs contacts. Au besoin, elles communiqueront avec les milieux de vie si une intervention supplémentaire est requise.

De ce fait, il n’est pas utile pour le conseil d’administration ou pour les locataires de savoir si une personne de l’immeuble est atteinte de la COVID-19. Si tel est le cas, le conseil devrait donc éviter d’afficher dans son immeuble qu’il y a un cas confirmé de COVID-19. Il ne doit assurément pas non plus révéler l’identité d’une personne atteinte. 

Voici les arguments justifiant cette position :

  • La personne atteinte a droit au respect de sa vie privée;
  • Les mesures à prendre demeurent les mêmes qu’il y ait ou non une personne ayant eu un diagnostic de COVID-19 dans l’immeuble;
  • Faire connaitre l’identité de la personne pourrait amener des comportements indésirables;
  • Croire à tort qu’il n’y a pas de cas de COVID-19 dans l’immeuble peut amener un faux sentiment de sécurité et dans le cas contraire amener de l’anxiété additionnelle;
  • Certaines personnes peuvent avoir la maladie sans le savoir.

Néanmoins, lorsqu’un cas de COVID-19 est confirmé au conseil d’administration, par la personne atteinte ou par la Santé publique, nous recommandons à la coopérative de :

  • Informer tous les locataires et employés des étapes à suivre en cas de symptômes;
  • Insister à nouveau sur le respect des consignes sanitaires prescrites par la Santé publique, incluant celle qui demande de limiter les déplacements.

En plus de toutes ces mesures préventives, la Direction de la Santé publique pourrait vous demander de mettre en œuvre des mesures spécifiques si, par exemple, de par ses comportements la personne atteinte met volontairement la santé des autres locataires en danger.

Advenant qu’un cas de la COVID-19 dans vos immeubles vous soit confirmé, nous vous invitions néanmoins à communiquer avec le locataire atteint de façon régulière, surtout si l’on sait que la personne vit seule et pourrait tomber en détresse sans que personne ne s’en aperçoive.

 

Pour tous les membres : 

  • Lavez-vous les mains souvent à l’eau tiède courante et au savon pendant au moins 20 secondes.

  • Observez les règles d’hygiène lorsque vous toussez ou éternuez :

    • Couvrez-vous la bouche et le nez avec votre bras afin de réduire la propagation des germes

    • Si vous utilisez un mouchoir en papier, jetez-le dès que possible et lavez-vous les mains par la suite

  • Nettoyez régulièrement dans votre logement les surfaces en contact avec vos mains (poignées, comptoirs, etc.);
  • Lors d’un contact avec une autre personne (uniquement si cette personne vous offre du soutien ou un service), gardez une distance d’au moins deux mètres et à veiller à ce que les interactions soient brèves; portez les nécessaires de protection (gants, couvre-visage, etc.) 
  • Si vous êtes malade ou avez des symptômes, demeurez en quarantaine, ne sortez pas de votre logement et demandez de l’aide auprès d’autres membres de la coopérative pour vos besoins essentiels (épicerie, pharmacie)
  • L’utilisation des ascenseurs est réservée à une seule personne à la fois ou à un couple vivant dans le même logement; 
  • Si un cas se déclare dans votre coopérative : que faire? 
  • Si vous présentez des symptômes, comme la toux, la fièvre ou des difficultés respiratoires, si vous avez été en contact avec une personne présentant ces mêmes symptômes ou bien si la COVID 19 vous inquiète, appelez, sans frais, au 1 877 644-4545 ou consultez quebec.ca/coronavirus.

Suivez bien les consignes du Ministère, si vous êtes en contact avec une personne atteinte, si vous êtes atteint, si vous revenez de voyage, ou si vous êtes en attente de résultat. 

 

  • RASSEMBLEMENTS 
    Évitez tout rassemblement dans les salles et les salons communautaires et ce, tant pour les activités de loisirs, les ateliers que toute forme de réunions des locataires. Les rassemblements extérieurs et intérieurs sont désormais tolérés et soumis à certaines restrictions par le gouvernement du Québec (voir les restrictions).  Si lors d’un rassemblement urgent nécessaire, vous ne pouviez respecter la distanciation de 2 mètres, le port du masque est recommandé. 

    Les rassemblements doivent notamment se limiter à un maximum de 10 personnes et il est demandé qu’ils incluent un maximum de 3 ménages. Voici un visuel que le comité ou le CA peut afficher en évidence à la coopérative :

  • LOYERS À PAYER : Si vous avez des loyers à payer au conseil ou à son mandataire, priorisez les virements automatisés. Sinon, organisez-vous de manière à éviter tout contact physique; 

    Exemple : prévenez le mandataire, puis déposez dans la boite postale de la coopérative votre loyer sous enveloppe, organisez-vous ensuite pour recevoir d’une manière similaire votre reçu; 

    • Retard ou entente de paiement : si vous avez de la difficulté à payer le loyer, vous devrez communiquer avec le conseil. Considérant la situation, le conseil pourra éventuellement faire preuve de souplesse. Si vous êtes dans l’impossibilité de payer l’entièreté du loyer, communiquez rapidement avec le conseil qui pourra éventuellement vous proposer une entente de paiement, afin d’échelonner le loyer sur plusieurs mois. 

    • Notez que la SHQ a mis en place des aides pour le paiements des loyers : pour en savoir plus
  • DÉMÉNAGEMENT : Le Conseil ne peut pas interdire à un locataire de déménager, mais il est recommandé de mettre en place des mesures de protection, et ce, avant, pendant et après le déménagement, notamment :

    • Limiter le nombre de personnes lors du déménagement; 

    • Respecter les règles de distanciation (deux mètres) avec les employés de la compagnie de déménagement ou avec les proches; portez un masque si vous ne pouvez respecter la distanciation. 

    • Se laver les mains régulièrement;

    • Attendre un minimum de 24 heures avant de défaire les boites contenant du matériel non essentiel;

    • Désinfecter tous les meubles et électroménagers (avant et après le déménagement). 

Voici un guide la SHQ qui pourra vous aider.

 

 

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Référez aux consignes du Ministère, si un membre est en contact avec une personne atteinte, est atteint, revient de voyage, ou est en attente de résultat. 

 

Pour le conseil et les comités :

  • Fermez les salles communautaires et les espaces communs utilisés pour les activités, ou mettez en place des mesures si vous souhaitez les ouvrir de nouveau (désinfection régulière, distanciation physique, horaire pour limiter le nombre de personnes/ménages, etc.).
  • Organisez vos réunions de façon virtuelle
    • Si vous devez organiser une réunion, priorisez les conférences téléphoniques à la place des rencontres présentielles. 
  • Pour les documents à signer ou à envoyer, numérisez et privilégiez les envois via courriel ou la poste, et évitez les rencontres en personne;
    • Pour la transmission des avis de modification de baux :  envoyez les par courriel, et demandez une confirmation de réception de la part du locataire. Cela fera office d’accusé de réception. Si cette option est impossible, respectez les mesures de distanciation et d’hygiène lors de votre rencontre.
  • Limitez les interventions dans les logements, uniquement pour les réparations urgentes;
  • ENTRETIEN DES ESPACES COMMUNS :
    Vous devez vous assurer de mettre en place des routines d’entretien supérieures à celles que vous avez. Le comité d’entretien, la personne responsable ou des membres désignés devront nettoyer régulièrement (munis de gants), les poignées de portes des espaces communs, les interphones, les boutons d’ascenseurs, les garde-fous, les rampes d’escalier, etc. tout ce qui peut être touché dans les espaces communs. Si vous avez une buanderie communautaire, il est bien important de nettoyer l’espace, les comptoirs, les appareils électroménagers plusieurs fois par semaine (minimum une fois par jour.

  • LOYERS À PERCEVOIR :
    Pour les loyers à payer les premiers de chaque mois, priorisez les virements automatisés (Prélèvement Pré-Autorisé, virement Interac)  

    • Possible retard de loyer ou entente de paiement : si un membre a de la difficulté à payer son loyer, il devra communiquer avec le conseil. Considérant la situation, le conseil pourra faire preuve de souplesse pour tolérer les retards les prochains mois.
    • Si le membre est dans l’impossibilité de payer l’entièreté de son loyer, le conseil peut lui proposer des ententes de paiement afin le membres paie les soldes non-payés des mois à venir, plus tard dans l’année. Communiquez avec la Fédération, si vous avez besoin de modèle spécifique ou pour avoir un exemple de politique de paiement (admissibilité, fonctionnement, modalités de remboursement, etc.) 
    • Pour en savoir plus sur le Programme d’aide financière aux locataires pour le paiement de leur loyer dans le cadre de la pandémie de COVID-19 : vous trouverez ici les détails.
  • PROCESSUS DE LOCATION
    Étant donné que les autorités de santé publique recommandent la suspension des visites aux logements, il est essentiel de revoir le processus de location des unités vacantes. À cet effet, voici les recommandations de la Fédération en ce qui concerne la révision de ce processus.
    1. Affichage du logement en ligne : Prévoir indiquer dans vos annonces de logement que les visites seront réalisées uniquement par le biais de communications électroniques. Partage de photos, vidéos, etc.
    2. Visites virtuelles : Afin de concevoir les visites virtuelles, il vous faudra obtenir la collaboration de vos locataires sortants. Prévoir leur demander des photos et/ou vidéos de chaque pièce de l’appartement. L’objectif est de constitué une banque de matériel virtuel attrayante, à partager aux requérants. Le partage d’écran en direct pourrait aussi être une idée envisageable si les locataires, les requérants et le conseil sortant sont à l’aise avec la démarche. 
      • S’il est impossible d’effectuer une visite virtuelle, lors de la visite du logement, le Conseil ou le comité re devrait limiter le nombre de personnes pour cette visite (préférablement un seul candidat au lieu de toute sa famille ou tous ses colocataires, et un seul représentant de la coopérative), limiter sa durée et respecter la distanciation physique de deux mètres;
        • Exiger de façon stricte de se désinfecter les mains en entrant dans l’immeuble que nul ne touche à quoi que ce soit à l’intérieur du logement et que les personnes se tiennent à distance les unes des autres;
        • Le représentant de la coopérative devrait également s’assurer de désinfecter toutes les poignées de porte touchées lors de la visite;
        • Aucune visite ne devrait avoir lieu si l’occupant ou le candidat locataire présente un symptôme de la COVID-19;
    3. Entrevue de sélection : Il sera important de privilégier un moyen de communication à distance pour la réalisation de l’entrevue de sélection. Une application telle que Skype ou Zoom pourrait par exemple être utilisée. Procéder par appel conférence constitue aussi une bonne option.
    4. Enquête de crédit : Pour la réalisation de l’enquête de crédit, pour les coopératives qui ont l’habitude de faire affaires avec nos services pour ce point, vous pouvez communiquez avec nous directement, info@fechaqc.coop.
    5. Signature de baux par voie électronique : Pour la signature des baux, nous proposons temporairement de procéder de façon électronique, selon les consignes de la Régie du logement.  En effet, le bail en format électronique et la signature courriel ont la même valeur légale que leur version manuscrite.

      Comment procéder?
      Le bail, complété mais non signé, est joint au courriel que s’échangent la coopérative et le nouveau locataire. Le locataire l’imprime, le signe, le numérise et le retourne à la coopérative. Celle-ci procède de la même manière: à son tour, il l’imprime, le signe, le numérise et le retourne à la coopérative. La numérisation peut se faire par ordinateur mais aussi avec l’aide d’une application gratuite sur un téléphone intelligent.
      La coopérative peut aussi lui faire parvenir par courriel une copie du bail qu’il aura préalablement rempli. Lorsque le locataire en aura pris connaissance, il pourra indiquer à son courriel de réponse, en incluant le bail en pièce jointe : « J’accepte les termes et conditions du bail ci-joint. Cette réponse tient lieu de signature.

      Dans les deux cas, prévoir conserver les preuves d’envoi de vos courriels et une copie manuscrite du bail en cas de litige. En dernier retour, lorsque l’échange ne peut se faire de façon électronique, les parties peuvent toujours échanger la correspondance et le bail à signer par la poste. 

    6. Remise des clés : Nous vous recommandons toutefois d’être prudent lors de la remise des clés. Prévoir respecter les directives de distanciation physique et éviter l’échange de main à main. Bien entendu, suivre et respecter les mesures d’hygiène avant et après la rencontre (désinfection notamment). 
  • L’ORGANISATION DES ASSEMBLÉES 

    Mise à jour quant à l’obligation légale pour les coopératives de tenir une assemblée générale annuelle et de transmettre leur rapport annuel au ministre

    La Loi sur les coopératives (RLRQ, chapitre  C-67.2) impose aux coopératives l’obligation de tenir une assemblée générale annuelle, avec la présence physique de leurs membres, dans un délai de 6  mois suivant la fin de leur exercice financier. De plus, elles doivent transmettre leur rapport annuel au ministre de l’Économie et de l’Innovation dans les 30  jours suivant cette assemblée.

    Compte tenu des circonstances actuelles qui limitent les rassemblements physiques en raison de la COVID-19, il est temporairement permis aux coopératives de tenir une assemblée générale annuelle au moyen des technologies de l’information et des communications (TIC) et de procéder au vote de cette façon lorsque requis, comme stipulé dans l’Arrêté numéro 2020-029 de la ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 26 avril 2020.

    Pour les coopératives éprouvant des difficultés à tenir leur assemblée par le biais des TIC ou ne désirant pas procéder de cette manière, le Ministère fera preuve de tolérance dans l’application des dispositions de la Loi concernant la tenue de l’assemblée générale annuelle et la transmission du rapport annuel au ministre. Par conséquent, les coopératives qui ne tiendraient pas leur assemblée de façon virtuelle ne seront pas pénalisées à cause d’un retard. Tant que la situation ne permet pas de rassemblement, tant que le gouvernement et la Santé publique n’autorisent pas les rassemblements de plusieurs personnes, alors les coopératives pourront retarder leur assemblée annuelle. 

Note complémentaire sur la tenue des AGA

Voici donc deux règles de base à considérer pour la tenue de votre assemblée générale annuelle (AGA)  : 

  • 1ère règle : Le ministère, dans son arrêté ministériel 2020-029, autorise dans le contexte actuel, la tenue d’assemblées générales annuelles par voie électronique (conférences téléphoniques, visioconférences). Mais ayons en tête qu’une condition essentielle doit être respectée :  celle où tous les membres doivent pouvoir communiquer entre eux et être entendus de manière immédiate,  tout au long de cette assemblée.
  • 2ème règle : Si aucune décision majeure n’est à prendre par la coopérative, il est préférable de reporter l’assemblée à plus tard (et non de l’annuler), dès que les consignes gouvernementales le permettront. Dans le cas où une décision importante serait à prendre (par exemple : adoption d’un règlement d’emprunt), la meilleure option est de tenir, par voie électronique, une assemblée générale extraordinaire (AGE) sur ce seul point.

Et si votre coopérative souhaite absolument tenir son AGA par voie électronique, voici quelques suggestions pour faciliter le tout : 

  • Transmettre aux membres toute l’information, préalablement;
  • Demander aux membres de soumettre leurs questions par écrit, avant l’assemblée, pour qu’elles soient traitées lors de l’AGA; 
  • En prévision de l’élection, inviter les membres à poser leur candidature avant l’AGA;
  • Pour les élections et d’éventuels décisions à prendre, utilisez des plateformes en ligne (https://www.balotilo.org/) ou fournir aux membres des bulletins de vote (avec choix des candidats à cocher) et inviter- les à les remettre par courriel, avant la fin de l’assemblée. Les résultats pourront alors être dévoilés pendant l’assemblée. 

Cela représente tout un exercice, mais cela est réalisable, si la coopérative tient absolument à tenir son assemblée. Mais gardons en tête que son report est l’option qui nous apparaît la meilleure dans les circonstances.

En terminant, le Ministère de l’économie et de l’innovation accepte les rapports annuels, dans la mesure où les états financiers ont été adoptés par le conseil d’administration, tel que prévu à la Loi. Le ministère est également compréhensif sur la production du plan d’entretien quinquennal. 

 

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Référez aux consignes du Ministère, si un membre est en contact avec une personne atteinte, est atteint, revient de voyage, ou est en attente de résultat. 

 

 

Les interventions dans les logements (travaux et visites) 

Avant l’éventuelle visite d’un entrepreneur ou d’un candidat, il est recommandé au Conseil de poser les fameuses trois questions à chacun de vos futures visiteurs :

  1. Présentez des symptômes liés au COVID-19? (Taux, Fièvre, perte d’odorat ou Difficultés respiratoires)
    • Si la personne répond oui, vous annuler la visite.
  2. Revenez-vous de l’étranger? Si oui, depuis combien de temps?
    • Si cela fait moins de 14 jours, vous reportez la visite après la fin du délai d’isolement volontaire. Vous reposerez alors les questions 1 et 3 afin de revalider le profil du candidat
  3.  Avez-vous été en contact avec quelqu’un présentant des symptômes ou revenant de l’étranger depuis moins de 14 jours?
    • Si la personne répond oui, vous reportez la visite après la fin du délai d’isolement volontaire.

Si la personne passe l’enquête : 

  • Pour les réparations urgentes et nécessaires

Les membres locataires ont l’obligation de laisser accès à leur logement, si une réparation urgente et nécessaire devait s’y faire (on entend par là : tout ce qui pourrait nuire au logement et au bâtiment si aucune intervention n’était faite), c’est inscrit au Code civil du Québec. Le conseil d’administration ou le comité d’entretien devront s’assurer de respecter et faire respecter toutes les mesures de précaution nécessaires et les règles sanitaires auprès de l’entrepreneur ou de la personne responsable des travaux : limiter le nombre de personnes, lavage de mains avant d’entrée dans le logement, nettoyage de poignées avant et après le passage de la personne, conserver les distances nécessaires entre les personnes, ne toucher à aucun objet du logement pendant l’intervention, nettoyer parfaitement l’endroit visé par l’intervention, etc. 

  • En cas de visite de logement pour d’éventuels nouveaux locataires 

Le gouvernement du Québec recommande aux propriétaires (et donc aux coopératives d’habitation) de ne pas faire de visites de logements en personne, mais de privilégier les visites virtuelles. 

Vous avez validé les entrevues de sélection (faites à distance), et les enquêtes de crédit ont été faites; vous avez déjà partager le maximum d’informations sur le logement avec les candidats : vous pouvez désormais d’un commun accord avec le locataire privilégier des visites virtuelles pour les candidats intéressés par le logement. Le locataire ou un membre du conseil peut :

    • Prendre une vidéo de l’ensemble du logement;
    • Partager des photos de chaque pièce de l’appartement;
    • Faire un partage d’écran en live avec le candidat;

Le locataire quittant le logement devra collaborer avec le conseil ou le comité, voire même avec les candidats pour les visites virtuelles.

Si la visite physique d’un logement doit avoir lieu, le Conseil ou le comité de sélection et l’aspirant membre-locataire devraient s’assurer de respecter les mesures sanitaires recommandées.

  • Notamment, ceux-ci devraient conserver une distance minimale de deux mètres entre eu,
  • Se laver les mains avant d’entrer dans le logement ainsi qu’à la sortie de celui-ci.
  • Tous devraient éviter de toucher des objets ou meubles dans le logement.
  • Le cas échéant, un seul aspirant locataire ne devrait être présent lors de la visite du logement et la durée celle-ci devrait être restreinte.
  • Le locateur devrait également s’assurer de désinfecter toutes les poignées de porte touchées lors de la visite.

 

L’entraide entre les membres et bénévolat dans la communauté

En ces temps de distanciation physique, il est plus que primordial de faire preuve de solidarité et d’entraide entre les membres. Peut-être avez vous des voisins ou voisines qui vivent seul-e-s et qui auraient besoin d’aide s’ils sont plus âgés ou confinés? Voici un outil qui pourrait aider à contrer l’isolement; il a été développé par Santé Mentale Québec. 

Voir l’outil

Vous trouverez ici les CONSIGNES IMPORTANTES À SUIVRE POUR LES BÉNÉVOLES. Veuillez en prendre connaissance pour votre sécurité et celle des autres. 

 

Pour les coopératives personnes âgées avec services (Volet II : légère perte d’autonomie ou semi-autonomes)

Les informations dans les documents suivants s’adressent aux Résidences privées pour aînés, aux CHSLD et aux ressources intermédiaires. Mais la plus grande majorité de leur contenu s’avère pertinent pour les coopératives d’habitation volet II [coopératives avec services (exemples : repas, maintien à domicile, entretien ménager) pour des personnes âgées en légère perte d’autonomie]
Que les conseils d’administration en prennent bien connaissance, et le transmettent au gestionnaire ou au coordonnateur de la coopérative.

Que faire s’il y a présence de cas probables ou confirmés. 

Vous y retrouverez les consignes, les recommandations, les services essentiels à conserver : aménagements des lieux, aménagements des services, accueil des personnes de l’externe, entretien, gestion des repas, si des cas de COVID-19 se confirment etc. Bien entendu, le contenu des documents ne concernent pas toutes les coopératives et est exhaustif, ne prenez en compte que ce qui s’applique à votre coopérative. 

Aussi si un ou plusieurs se déclarent, en plus d’appeler la ligne 1 877 644-4545. contactez rapidement la Santé Publique, via le CISSS ou le CIUSSS de votre région. 

Consignes intérimaires destinées aux responsables des milieux de vie collectifs pour aînés avec des troubles neurocognitifs –> consulter le document suivant

 

Des nouvelles des institutions gouvernementales et financières

Des nouvelles des partenaires des coopératives, en ce qui a trait aux obligations (concernant les hypothèques et les remboursements notamment). Tous proposent des assouplissements tant au niveau des obligations qu’ont les coopératives envers eux, que les remboursements, la transmission des rapports, etc. 

Si vous souhaitez plus de renseignements, communiquez avec votre gestionnaire ou le conseiller attitré à votre dossier.

Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL)

La SCHL offre une gamme d’outils et de mesures d’allègement à l’intention des prêteurs et des emprunteurs, notamment :

  • le report des paiements; 
  • la prolongation de la période d’amortissement, pour réduire les paiements;
  • la capitalisation des arriérés d’intérêt et des autres frais admissibles;
  • des modalités spéciales de remboursement;
  • des assouplissements quant au versement des prêts;
  • une combinaison des solutions précédentes. 

Afin de soutenir tous ceux qui sont touchés par la COVID-19, la SCHL pourra considérer dès maintenant un report de six (6) mois de paiements (capital et intérêts) aux emprunteurs dont le prêt SCHL est en règlePour connaitre toutes les modalités et le fonctionnement, consultez le document

La SCHL s’attend à ce que tout fournisseur de logements qui a reçu une aide financière ou autre de la SCHL, directement ou par l’entremise des gouvernements provinciaux ou territoriaux, agisse avec compassion et ne procède pas à des expulsions.

IFLC-2
La date de lancement de l’IFLC-2 a été reportée du 1er avril 2020 au 1er septembre 2020, et les niveaux actuels d’aide financière seront maintenus jusqu’à la fin du mois d’août 2020.

Pour suivre les autres nouvelles, visitez la page spéciale de la SCHL

Desjardins

L’ensemble de l’économie canadienne et plus particulièrement les petites et moyennes entreprises ressentent d’ores et déjà le contrecoup financier lié à la pandémie de la COVID-19. Comme partenaire de ces entreprises, Desjardins tient à les assurer de tout son soutien.

Les membres et clients Entreprises directement touchés par la situation de la COVID-19 peuvent dès maintenant communiquer avec Desjardins qui analysera chaque situation au cas par cas et pourra convenir de mesures, comme des conditions de crédit facilitantes, et d’allègements, tels qu’un moratoire de capital ou un report de paiement pour les produits de cartes de crédit et de financement Accord D.

Tout comme pour ses membres et clients Particuliers, Desjardins pourrait bonifier ces mesures selon l’évolution de la situation. (source : https://blogues.desjardins.com/…/covid-19-desjardins-annonc…

Pour en savoir plus sur les mesures de Desjardins, en lien avec la COVID-19

 

Société d’habitation du Québec

La Société d’habitation du Québec (SHQ) a communiqué avec les deux prêteurs agréés, soit la Banque Nationale du Canada et la Caisse Desjardins, pour leur indiquer qu’elle ne s’opposerait pas aux demandes de moratoire sur les versements en capital et intérêts des prêts hypothécaires des organismes bénéficiaires des programmes ACL, LAQ et AR, d’une durée maximale de 3 mois, soit pour la période entre le 1er avril et le 30 juin 2020.

Pour consulter les questions fréquemment posées à la SHQ, cliquez ici.

Pour consulter toutes les annonces de la SHQ :  Voir les différentes annonces 

 

Office municipal d’habitation de Québec (OMHQ) 
  • Le bureau du 110 rue de Courcelette sera ouvert aux visiteurs les mercredis seulement à partir du 13 mai 2020, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, pour les demandes liées au bail ou à la recherche de logement. Lors de ces mercredis d’ouverture, les dispositions nécessaires seront prises pour assurer la sécurité de notre clientèle et de notre personnel.
  • À tout autre moment, vous devez communiquer à distance, par le web (services en ligne), ou par téléphone (418 780-5200) ou par courrier (110 rue de Courcelette G1N 4T4)

Pour consulter toutes les directives de l’OMHQ : https://www.omhq.qc.ca/ 

 

Renseignements généraux à propos de la COVID-19

Pour les suivis dans la Ville de Québec : www.ville.quebec.qc.ca/covid19/

Pour les suivis dans la Ville de Lévis : www.ville.levis.qc.ca/…/securite-civile-mesures-u…/covid-19/

 

Consignes à suivre par la personne selon la situation

Source : Ministère de la Santé et des services sociaux

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