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Rappel important – Certificat de conformité (Coopératives bénéficiant du PSL)

14 juin 2017

Rappel important – Certificat de conformité

Lors de l’entrée en vigueur du nouveau Règlement sur l’attribution des logements à loyer modique, le 1er septembre 2011, toutes les coopératives d’habitation qui bénéficiaient du programme de Supplément au loyer (PSL) avaient un an pour se conformer aux nouvelles règles en faisant adopter leurs règlements locaux obligatoires et facultatifs.

La Confédération québécoise des coopératives d’habitation (CQCH) avait rendu disponible pour les coopératives d’habitation une proposition de cadre réglementaire qui se composait des trois règlements obligatoires et d’un choix de cinq règlements locaux facultatifs. Le tout était disponible sur le site Web de la Confédération. Par la suite, les coopératives devaient faire parvenir leurs règlements adoptés à leur conseiller ou à leur conseillère en gestion, à la Société d’habitation du Québec (SHQ).

Il est encore temps de se conformer…

La SHQ nous faisait part récemment du fait que seulement 60 % des coopératives d’habitation concernées
disposaient jusqu’à maintenant de leur certificat de conformité. Aux autres, nous suggérons grandement de
communiquer avec leur conseiller ou leur conseillère en gestion afin de prendre les dispositions nécessaires pour
l’obtention de leur certificat de conformité le plus rapidement possible.

Vous trouverez ici toute l’information générale, afin de vous guider à vous conformer aux nouveaux règlements. N’hésitez pas à nous rejoindre si vous souhaitez que l’on vous guide dans vos démarches! 

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