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GRT Loge Action – Démarrer un projet coopératif

Démarrer un projet coopératif

Toute personne qui souhaite prendre en charge ses conditions de logement peut participer à la création d’une entreprise coopérative et réaliser un projet d’habitation. Une fois le groupe formé, la coopérative doit être légalement constituée et son existence doit être publicisée auprès des autorités gouvernementales compétentes, c’est-à-dire le Registraire des entreprises du Québec ainsi que le ministère de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations (MEIE). Les modalités et la procédure de constitution d’une coopérative sont prévues aux articles 7 et suivants de la Loi sur les coopératives.

Cinq membres fondateurs sont requis pour constituer une coopérative. La constitution se fait par le dépôt, au MEIE, de statuts constitutifs indiquant le nom de la coopérative, l’objet pour lequel elle est constituée, le nom et le domicile des membres fondateurs ainsi que la loi en vertu de laquelle elle est constituée. Les statuts peuvent en outre prévoir diverses autres dispositions, notamment l’interdiction pour la coopérative de s’attribuer une ristourne et de verser un intérêt sur toute catégorie de parts privilégiées qu’elle détermine, ce que la loi permet d’adopter par règlement (voir article 148 L.c.).

À partir du moment où la coopérative a une existence légale, les membres doivent développer un projet d’habitation viable et répondant à leurs besoins. Cette partie du travail, plus encore que les formalités légales, nécessite certaines connaissances et une expertise pour lesquelles vous aurez certainement besoin d’aide. Le Groupe de Ressources Techniques (GRT) Loge-Action est affilié à la Fédération et est spécialisé dans le développement de logements communautaires, il peut vous appuyer dans la réalisation de votre projet.

GRT – Loge Action Outaouais 

Loge Action Outaouais est un groupe de ressources techniques (GRT) reconnu par la Société d’habitation du Québec (SHQ) et est membre de l’Association des groupes de ressources techniques du Québec (AGRTQ).

Loge-Action Outaouais est un organisme communautaire à but non lucratif dont la mission consiste à développer et à soutenir le logement communautaire sous forme de coopérative ou d’organisme à but non lucratif (OBNL). Loge-Action agit comme intermédiaire entre le groupe de locataires, les administrations publiques, les entrepreneurs en bâtiment et autres professionnels (architectes, notaires, ingénieurs, etc.). Le GRT vous accompagne de la formation de votre groupe jusqu’à l’occupation de votre immeuble à travers les services suivants : 

  • Analyse des besoins
  • Constitution légale en coopérative ou en organisme à but non lucratif
  • Présentation de projet dans le cadre des programmes existants (actuellement AccèsLogis Québec et Logement Abordable Québec)*
  • Recherche et développement de formules avec investissement des membres
  • Formation des membres
  • Gestion du projet pendant la construction ou la rénovation

Pour obtenir plus d’informations sur les services reliés au développement de projet de coopérative d’habitation, vous pouvez contacter M.Samy Thomas, Directeur des opérations chez Loge Action, au 819-243-3117 poste 223.

 

*Les programmes de subventions AccèsLogis Québec et Logement abordable Québec – volet social et communautaire offrent par ailleurs du financement pour la réalisation de logements coopératifs : nouvelles constructions, rénovation ou recyclage d’édifices. Notons toutefois que le programme Logement abordable Québec comporte certaines restrictions d’application sur le territoire du Québec. Ainsi, les projets de construction neuve et de transformation/recyclage doivent être réalisés dans les municipalités ou les secteurs de certaines municipalités dont le taux d’inoccupation est inférieur à 3 %. Les projets de rénovation, quant à eux, peuvent être réalisés sur l’ensemble du territoire. Ces deux programmes d’aide aux coopératives sont administrés par la Société d’habitation du Québec (SHQ).