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Je signe la Déclaration coopérative

LA DÉCLARATION COOPÉRATIVE SUR L’HABITATION EN OUTAOUAIS

Se loger est essentiel

Dans le contexte de la crise du logement, les coopérateurs de la Fédération intercoopérative de l’Outaouais ont décidé de prendre la parole. La FIHAB vous invite donc à signer la déclaration coopérative sur l’habitation en Outaouais par laquelle les coopérateurs demandent aux autorités de se prononcer en faveur d’un plan d’action concret visant la construction de logements coopératifs. La crise du logement nous concerne tous ! Unissons-nous pour promouvoir le modèle coopératif, un modèle viable, participatif et peu coûteux !

La Déclaration en PDF

Signez la pétition ici !

Déclaration coopérative sur l’habitation en Outaouais

Nous sommes des citoyens et des citoyennes de la région de l’Outaouais qui demeurons au sein de coopératives d’habitation. 

Nous sommes sérieusement interpellés par la crise du logement qui sévit dans notre région, et qui touche les personnes les plus vulnérables de notre société ainsi que de plus en plus de gens de la classe moyenne. 

Par la présente, nous désirons intervenir pour demander aux autorités politiques, au Parlement canadien, au Parlement québécois ainsi que dans nos municipalités de se prononcer en faveur d’un plan d’action concret et urgent visant la construction de logements coopératifs. 

Au soutien de notre intervention, nous déclarons ce qui suit : 

Alliance Coopérative Internationale

Le mouvement coopératif s’est organisé formellement vers 1895, avec la constitution de l’Alliance coopérative internationale (ACI). Au moment de sa fondation, l’Alliance a élaboré les grands principes humanistes sur lesquels reposent encore à ce jour les coops, de par le monde. 

La composante québécoise de ce mouvement international est le Conseil québécois de la Coopération et de la Mutualité (CQCM).  

En adhérant à une coopérative d’habitation au Québec, les membres s’engagent à respecter les principes internationaux suivants : 

1. Adhésion volontaire et ouverte pour tous 

La Coopérative recrute ses membres sans effectuer de discrimination en vertu de la race, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’âge ou en vertu d’un handicap. 

2. Pouvoir démocratique exercé par les membres 

Chaque membre a droit à un vote dans le cadre des débats au sein de la Coopérative, indépendamment de l’argent investi dans les activités de la Coop. 

3. Participation économique des membres 

Chaque membre de la Coopérative doit contribuer au succès économique de la Coopérative. L’engagement du membre va au-delà des considérations juridiques et contractuels : il en va aussi d’un devoir moral de soutien aux activités de la Coopérative. 

4. Autonomie et indépendance 

La Coopérative doit veiller en tout temps au maintien de son pouvoir démocratique dévolu aux membres. Toute entente conclue avec une autorité gouvernementale ainsi qu’auprès de tout partenaire doit respecter l’idée que chaque coopérative demeure une entité autonome, contrôlée par ses membres. 

5. Éducation, formation et information 

Devant l’ambition généreuse de chaque Coopérative à changer sa communauté, il est essentiel que la Coopérative partage ses connaissances et son savoir-faire, tant sur sa raison d’être que quant à la philosophie coopératiste. 

La Coopérative participera à ce partage auprès de ses membres ainsi qu’auprès de la communauté et de la population en général. 

6. Coopération entre les coopératives 

En tant que mouvement, les Coopératives doivent se soutenir mutuellement dans la réalisation de leur mission. Elles peuvent le faire en privilégiant le commerce avec d’autres coopératives, ou encore en constituant une Fédération qui soutiendra les coops affiliées dans leurs opérations et dans leur développement. 

7. Engagement envers la communauté 

Chaque coopérative doit tenir compte du contexte dans lequel elle évolue. Elle doit participer au développement de sa communauté, au-delà de son secteur d’activité. 

Cet engagement illustre la solidarité humaniste qui anime le mouvement coopératiste. 

Déclaration des Droits de l’Homme de l’ONU

Dans le cadre de la Seconde guerre mondiale, les peuples de la planète ont constaté l’horreur commise au nom d’un sentiment de supériorité d’un État sur les gens de confession juive. 

Avec la constitution de l’Organisation des Nations Unies, les États ont ratifié des engagements internationaux dans l’espoir de faire respecter, notamment, le droit de chaque être humain à l’égalité et à la dignité. 

À l’article 25 de ladite Convention, l’ONU stipule ceci : 

«Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d’invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté.»  

Charte Québécoise des Droits et Libertés de la personne

En 1975, le Parlement québécois adopte une loi fondamentale pour notre société. La Charte des droits et libertés de la personne balise des principes humains applicables pour chaque personne. 

On y nomme explicitement le droit à la liberté et à l’intégrité, ainsi que le droit à un niveau de vie décente. 

Loi cadre sur l’Économie Sociale

Le Parlement québécois adoptait, en 2013, la Loi cadre sur l’économie sociale, visant à reconnaître et à encourager la contribution des coopératives au développement du Québec. 

À l’article 7, la Loi stipule : 

«Dans l’exercice de ses pouvoirs et de ses responsabilités, tout ministre doit, dans ses interventions et à l’égard de tout organisme visé à l’article 4 et dont il a la responsabilité, reconnaître l’économie sociale comme partie intégrante de la structure socioéconomique du Québec, en prenant en considération l’économie sociale dans les mesures et les programmes, dans leur mise à jour ainsi que dans l’élaboration de nouveaux outils destinés aux entreprises. 

De plus, lorsqu’il le considère opportun, il met en valeur les initiatives réalisées en matière d’économie sociale sur le territoire du Québec et à l’échelle internationale.» 

Programme AccèsLogis en Outaouais 

Le programme Accès logis Québec a été conçu par la Société d’habitation du Québec en 1997. Il s’agissait d’une réponse du gouvernement québécois au retrait du gouvernement fédéral en matière de financement de la construction du logement social. 

Les Coopératives d’habitation ayant reçu des investissements en vertu de ce programme, en Outaouais, sont les suivantes : 

Coopérative d’habitation Arc-en-Ciel : 60 unités construites 

Coopérative de solidarité Les Habitations Jocelyne-Légaré : 12 unités construites 

Coopérative d’habitation Le Trièdre d’Aylmer : 68 unités construites 

Coopérative d’habitation de la Haute-Rive d’Aylmer : 47 unités construites 

Coopérative de solidarité des Artistes du Ruisseau : 49 unités construites 

Coopérative de solidarité du Vieux-Clocher : 9 unités en construction 

Total régional : 245 unités 

Alors qu’il se compte approximativement 1 300 unités de logements en coops d’habitation dans la région, nous constatons que le programme ACL compte pour moins de 18% d’entre eux. 

Autrement dit : il se construit peu de logements coopératifs depuis 1997 en Outaouais. 

Situation inadmissible en Outaouais 

Nous constatons une hausse fulgurante du coût des loyers.  

Nous constatons une absence prononcée de logements coopératifs disponibles pour les personnes âgées.  

Nous constatons que le coût des terrains est hors de prix, en vertu des programmes gouvernementaux actuels. 

Pourquoi les coops d’habitation sont-elles une solution intéressante à la crise actuelle ?

Parce que 

Parce que les Coops d’habitation favorisent une prise en charge citoyenne de leur projet immobilier; 

Parce que le coût des loyers est abordable en Coop d’habitation; 

Parce que les Coops d’habitation encouragent l’entraide communautaire; 

Parce que les coops d’habitation sont des organisations démocratiques, contrôlées par leurs membres; 

Parce que les Coops d’habitation s’entraident, notamment grâce à leur Fédération régionale; 

Parce que les Coops d’habitation s’engagent dans leur communauté; 

Parce que les coops d’habitation gèrent leur parc immobilier à l’extérieur du marché spéculatif; 

Par conséquent, nous demandons aux autorités politiques du Canada, du Québec et de l’Outaouais : 

Nous demandons

  • De reconnaître l’urgence qui pèse sur notre société relativement à la crise du logement; 
  • De reconnaître l’habitation coopérative comme une solution crédible et viable pour développer une grande offre de logements abordables;
  • De s’engager à réaliser le plus vaste chantier de construction de coops d’habitation dans l’histoire de l’Outaouais; 

De plus, nous demandons le soutien de l’ensemble de la population dans l’atteinte de ces mêmes objectifs. 

Liste des organisations qui appuient la Déclaration (à venir)