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Prolongement des subventions pour les coopératives de l’article 95

16 août 2016

La SCHL a annoncé qu’elle communiquerait bientôt avec les Coopératives d’habitation admissibles pour prolonger leur accord d’exploitation. Il s’agit des coopératives d’habitation liées avec le gouvernement fédéral en vertu d’une convention d’exploitation sous l’article 95 de la loi nationale sur l’habitation. 

Cette mesure fait suite à l’annonce de 30 millions de dollars prévu au budget 2016 pour prolonger les subventions de toutes les coopératives d’habitation administrées par le gouvernement fédéral dont l’accord d’exploitation arrive à échéance entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2018. Les coopératives admissibles continueront de recevoir le même montant de subvention quelle recevaient la dernière année de leur accord.

Notons bien qu’il s’agit d’une mesure transitoire. Des solutions à plus long terme devraient être mis en place dans le cadre de l’élaboration de la stratégie nationale sur l’habitation.

Si votre coopérative est concernée, surveillez bien le contenu de votre boîte postale. La SCHL communiquera avec vous prochainement.

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