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COVID-19: Mise à jour – Tenue de l’assemblée générale et l’adoption du budget

9 mars 2021

Québec, le 09 mars 2021 – La loi sur les coopératives impose de tenir une assemblée générale annuelle dans un délai de 6 mois suivant la fin de leur exercice financier. De plus, les coopératives doivent transmettre leur rapport annuel au ministre de l’Économie et de l’Innovation dans les 30 jours suivant la tenue de l’assemblée annuelle.

Compte tenu des circonstances exceptionnelles qui limitent les rassemblements depuis un an, certaines coopératives pourraient éprouver de la difficulté à tenir une assemblée générale annuelle dans les délais prévus et être dans l’incapacité de transmettre une copie de leur rapport annuel au ministre dans les délais prescrits.

Comme l’année antérieure, le ministère de l’Économie et de l’Innovation (MEI) continuera à faire preuve d’une certaine souplesse dans l’application des dispositions de la loi se rapportant à la tenue de l’assemblée générale annuelle et de la transmission du rapport annuel. Par ailleurs, une assemblée générale devra tout de même être convoquée dès que les conditions le permettront et le rapport annuel transmis au ministre dans les meilleurs délais.

De plus, Le Code civil du Québec fixe la date limite pour l’envoi des modifications au bail pour leur reconduction au 31 mars 2021. Au même titre que l’année dernière, dans le cas des coopératives où le budget est adopté par l’assemblée des membres, une pratique exceptionnelle devra s’appliquer. La CQCH recommande, encore une fois cette année, que le conseil d’administration adopte le budget et le communique aux membres. Ces derniers le ratifieront lors de la tenue de l’assemblée générale.

Pour de plus amples renseignements consulter le https://www.economie.gouv.qc.ca/objectifs/informer/cooperatives/

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