MÉMOIRES
Mémoire de la Coalition pour l'habitation communautaire 2012
MISER SUR NOS FORCES : Reconduire AccèsLogis sur 5 ans
Mémoire présenté par la Coalition pour l'habitation communautaire au ministère des Finances du Québec, dans le cadre des consultations prébudgétaires 2012-2013.
Mémoire sur la salubrité et l'entretien des logements à Montréal
« (...) Il est intolérable de constater que des propriétaires laissent se détériorer des immeubles ou retardent les travaux requis pour les rendre sécuritaires et salubres. Dans de nombreux cas, ce sont des spéculateurs qui n’agissent que pour leur bénéfice propre sans égard aux besoins criants que l’on constate en matière de logements locatifs. Il faut faire cesser cette pratique. Ce précieux patrimoine doit bénéficier à ceux qui en ont le plus besoin. La situation est urgente. »
Mémoire BAPE
Notre contribution (dans le dossier Canterm) se veut une intervention sur la portée sociale du projet et non la présentation d’une expertise pointue. La nôtre, c’est le logement, lieu de vie essentiel, lieu de sécurité, pour toute personne et toute famille. Si le bien-être et la sécurité n’existent pas, tout le cours des choses est transformé. Voilà la véritable problématique à dénouer.
Mémoire sur le plan d'urbanisme de la Ville de Montréal (juin 2004)
Depuis déjà plus de 20 ans, lentement mais sûrement, la formule coopérative en habitation offre une alternative concrète au désarroi urbain. En permettant à une fraction significative de la population urbaine d'accéder à la propriété, en lui donnant un contrôle sur son milieu de vie, elle contribue à rendre les citoyens encore plus actifs au sein de la communauté montréalaise.
Mémoire Porte Ste-Marie (Janvier 2004)
La Fédération des coopératives d’habitation intermunicipale du Montréal métropolitain (FECHIMM) estime que la lutte à la pénurie de logements doit se faire en augmentant l’offre de logements à la population, en particulier pour répondre aux besoins des ménages les plus affectés par la crise du logement. Elle croit donc que les projets de construction résidentielle, comme celui de la Porte Ste-Marie, devraient tous comporter un pourcentage substantiel de logements sociaux, communautaires ou coopératifs. La FECHIMM a fait une demande à la Ville de Montréal pour qu’elle adopte un règlement en ce sens.
Mémoire sur les consultations pré-budgétaires (16 janvier 2004)
La Confédération québécoise des coopératives d’habitation (CQCH) présente sa position quant à l’importance pour le gouvernement d’éviter des compressions budgétaires dans le secteur de l’habitation. Face à la crise du logement qui sévit présentement au Québec, la CQCH croît que l’État devrait plutôt augmenter les sommes attribuées à la rénovation du parc de logements locatifs au Québec, et adopter une politique de développement de nouveaux logements. Ce mémoire fait donc état des préoccupations sociales de la Confédération concernant le problème de coupures de budget, et réitère les besoins budgétaires du secteur de l'habitation communautaire.
Mémoire concernant le projet de loi numéro 22, loi modifiant la Loi sur les coopératives (novembre 2003)
Le projet de loi 22 déposé à l'Assemblée nationale, le 4 novembre 2003, s'inspire de plusieurs des recommandations faites par le Mouvement coopératif en habitation, à l'automne 2001, notamment en ce qui a trait aux pouvoirs des fédérations d'intervenir aux assemblées et au pouvoir d'inspection des affaires des coopératives. Cependant, ce projet de loi, tel que libellé, comporte des lacunes importantes, susceptibles de compromettre les effets escomptés par les nouvelles mesures de renforcement introduites dans la Loi sur les coopératives.
Mémoire présenté à la commission de l’aménagement du territoire par la Fédération des coopératives d’habitation intermunicipale du Montréal métropolitain (août 2003)
La Fédération des coopératives d’habitation intermunicipale du Montréal métropolitain (FECHIMM) ne peut que s’opposer au démembrement de Montréal qui serait engendré par le projet de loi 9 mis sur pied par le Ministre Fournier. Elle croit que le projet de loi n’est pas critiquable dans l’une ou l’autre de ses dispositions, il est tout simplement condamnable de par sa nature même et doit être retiré.
Mémoire de la Société d'habitation du Québec présenté à la Commission de l'aménagement du territoire : mandat d'initiative : consultations particulières portant sur le document de consultation concernant le logement social et abordable (15 octobre 2002)
La Société d’habitation du Québec (SHQ) a réalisé ce mémoire dans le cadre d’une consultation menée par la commission de l’aménagement du territoire. Elle entend fournir l’éclairage le plus complet possible sur le contexte actuel de l’habitation au Québec et elle souhaite présenter l’ensemble de ses interventions : aide au logement social et communautaire, amélioration de l’habitat et appui à l’industrie. (Source : Société d'habitation du Québec)
Mémoire du Mouvement coopératif en habitation concernant le mandat d’initiative sur le logement social et abordable (11 octobre 2002)
Le but de ce mémoire est de présenter l’habitation coopérative et les solutions qu’elle peut apporter aux problèmes de logement. Les pistes de solutions et les propositions énoncées dans ce mémoire reposent sur des réflexions et des opinions fournies par les différentes instances du Mouvement coopératif en habitation.
Pour favoriser le dévelooppement des coopératives en partenariat avec l'État (11 décembre 2001)
Le Conseil de la coopération du Québec (CCQ), aujourd'hui le Conseil québécois de la coopération et de la mutualité (CQCM), a réalisé ce mémoire en réaction au projet de loi du gouvernement du Québec relatif à la politique de développement des coopératives. Le mémoire souligne la position du CCQ qui défend la place de l’économie sociale dans l’activité économique. Il présente aussi une liste de recommandations visant à attirer l’attention du gouvernement sur certains points du projet, afin qu’il soutienne adéquatement le développement coopératif. (Source : Conseil de la coopération du Québec)
Mémoire du Mouvement coopératif en habitation sur le projet de loi 49, loi modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec (4 décembre 2001)
Le Mouvement coopératif en habitation a analysé le projet de loi 49 proposé par le gouvernement afin de répondre au problème de logement. Le présent document a pour but d’expliquer les impacts sur les coopératives d’habitation des changements prévus à la Loi sur la Société d’habitation. Plusieurs des propositions avancées reflètent le point de vue du Mouvement sur le projet de loi en fonction d’un développement et d’une gestion efficace du logement social et communautaire au Québec.
Mémoire du Mouvement coopératif en habitation sur l’avant-projet de politique de développement des coopératives (28 novembre 2001)
La Confédération québécoise des coopératives d’habitation (CQCH) a réalisé une consultation auprès de ses fédérations régionales et de leurs coopératives d’habitation membres sur l’avant-projet de politique de développement des coopératives du ministère de l’Industrie et du Commerce. Ce mémoire rassemble les commentaires et suggestions des membres de la CQCH ainsi que leur position face aux enjeux soulevés par le projet.
Le projet de loi 26 et les coopératives d’habitation, mémoire déposé par la CQCH et la FECHAQC à la Commission parlementaire (20 novembre 2001)
Le projet de loi 26 déposé par l’Assemblée nationale concerne la modification de la Loi sur la Régie du logement et le code civil. Comme le projet prévoit des changements dans la réglementation de la location de logements, le présent document a pour but d’expliquer les effets que pourraient avoir les modifications prévues à la Loi sur les coopératives d’habitation, comprises comme locateurs de logements.
