FICHES D’INFORMATION JURIDIQUE
Afin de répondre à la demande des intervenants des fédérations qui agissent auprès des coopératives d’habitation, la Confédération québécoise des coopératives d’habitation (CQCH) a publié près de 80 fiches d’information juridique portant notamment sur la Loi sur les coopératives et le logement locatif. Les objectifs poursuivis par ce projet étaient d’uniformiser l’information juridique fournie aux coopératives d’habitation, d’améliorer la gestion des coopératives d’habitation et d’optimiser les ressources d’intervention des fédérations.
Initialement conçues pour offrir des outils aux intervenants des fédérations afin de mieux répondre aux besoins des membres, ces fiches peuvent également servir aux coopératives. Elles constituent un complément au Guide pratique de gestion des coopératives d’habitation facilement accessible et utilisable.
Les fiches juridiques portent sur plusieurs aspects de la gestion des coopératives d’habitation, dont :
- la coopérative d’habitation en tant que propriétaire d’immeubles
- la coopérative d’habitation en tant que locateur
- le conseil d’administration
- la sélection des membres
- les assemblées
- les membres
Pour y accéder, votre coopérative doit obligatoirement être membre ou membre auxiliaire de la CQCH ou de l’une ou l’autre des sept fédérations de coopératives d’habitation. Si c’est le cas, vous pouvez obtenir votre code d’accès en communiquant avec nous.
Vous devez inclure les renseignements suivants dans votre courriel :
- vos nom et prénom
- votre courriel ou numéro de téléphone
- le nom de votre coopérative
- votre région
Par la suite, lorsque vous aurez obtenu votre code d'accès, entrez votre Nom d'usager et votre Mot de passe dans la section « Accès aux membres » de ce site Internet.
Le tour est joué!
Allez-y! Consultez les fiches et mettez vos compétences à niveau!
