DOCUMENTS À FOURNIR
FÉDÉRATION DES COOPÉRATIVES D’HABITATION DE QUÉBEC, CHAUDIÈRE-APPALACHES
275, du Parvis, bureau 205A, Québec (Québec), G1K 6G7
téléphone : (418) 648-1354 / télécopieur : (418) 648-9991
courriel : clc@fechaqc.qc.ca / site web : cooperativehabitation.coop
Documents à fournir avec votre demande de logement à loyer modique
UNE PHOTOCOPIE DES DOCUMENTS SUIVANTS
- déclaration d’impôt provincial de l'année précédente
- toutes les annexes de votre dernière déclaration d’impôt provincial
- tous les relevés de votre dernière déclaration d’impôt provincial
- avis de cotisation de la déclaration d’impôt provincial
- déclaration d’impôt fédéral de l'année précédente
- toutes les annexes de votre dernière déclaration d’impôt fédéral
- tous les relevés de votre dernière déclaration d’impôt fédéral
- avis de cotisation de la déclaration d’impôt fédéral
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POUR LES TRAVAILLEURS AUTONOMES :
- états des résultats (revenus/dépenses) joint à la déclaration d’impôt provincial
- états des résultats (revenus/dépenses) joint à la déclaration d’impôt fédéral
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pour le demandeur vivant une situation familiale particulière, fournir une copie du jugement stipulant les modalités de la garde partagée ainsi que le document du Ministère du Revenu du Québec attestant les sommes versées pour la penssion allimentairre reçue ou versée.
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votre bail original (toutes les pages) et la dernière lettre de renouvellement du bail (s’il y a lieu) donnant les renseignements sur coût du loyer, les services inclus ou non inclus, la durée du bail.
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vos derniers comptes d’électricité et de chauffage si ceux-ci ne sont pas inclus au loyer, indiquant la période de consommation des 12 derniers mois
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une preuve de citoyenneté canadienne ou de résident permanent au Québec si applicable.
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document indiquant le montant d’allocation-logement que vous recevez, soit du ministère du Revenu, soit du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. |
IMPORTANT
S’il manque un des documents ci-haut mentionnés, votre demande sera NON RECEVABLE jusqu’à ce que tous les renseignements et documents requis nous soient parvenus.
- questionnaire Compétences, intérêts, responsabilités et disponibilités
- Autres :
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