SESSION RÉSERVÉE AUX MEMBRES DU RÉSEAU

26 novembre 2007

1. Bilan de la session publique et perspectives
2. Actions prioritaires
3. Plénière : vers un plan d’action et un groupe de travail

Bilan de la session publique et perspectives

Suite au panel de clôture (Les avenues prometteuses) du samedi après-midi, les représentants et employés des fédérations et de la CQCH furent invités à s’exprimer au moyen d’un « vote » informel sur 6 questions affichées sur 3 panneaux. Voici le résultat du « vote ».

Résultats du sondage du 25 novembre 2006

ASPECTS ASSOCIATIFS

1. Quelle latitude devrait-on accorder aux coopératives d’habitation quant à leur gestion?
   
   a. Laisser les coopératives définir elles-mêmes leurs pratiques de  gestion :  13
   b. Imposer (par la loi ou par convention) des normes de gestion :   13
   
2. Devrait-on imposer aux coopératives le recours à des ressources externes pour la gestion et l’administration de la coopérative

a. Oui :   3
b. Non :   23

ASPECTS FINANCIERS

3. L’État a-t-il une responsabilité financière dans le maintien en état du parc coopératif?

a. Oui :   25
b. Non :   1

4. Le soutien aux ménages à faible revenu relève-t-il de la responsabilité
a. du Mouvement? : 8
b. de l’État? :  17
c. des deux? :  1

 ASPECTS JURIDIQUES

5. La loi devrait-elle assujettir toute vente ou transfert d’immeuble coopératif en habitation à l’autorisation
a. d’une autorité gouvernementale? 0
b. du Mouvement?   26

6. Devrait-on assujettir toute aide gouvernementale (ex. le PSL) à certains engagements des coopératives d’habitation en termes de gestion et de pérennité du parc coopératif?
a. Oui :  26
b. Non :  0

La présentation par les animateurs des résultats de ce sondage a servi de point de départ au bilan de la session publique du dimanche matin.

Actions prioritaires

Les participants furent divisés en sous-groupe afin de discuté des actions prioritaires que devrait entreprendre le Mouvement à la suite du colloque. Le rapport de ces discussions furent par la suite communiqué lors de la plénière qui a suivi. Les actions prioritaires suivantes ont été identifiées :

Principales actions prioritaires dégagées en plénière le 26 novembre 2006

ASPECTS ASSOCIATIFS

1. Aller chercher toutes les coopératives – promouvoir leur adhésion
   
   L’une des principales pistes dégagées consiste dans la nécessité de renforcer le Mouvement et l’un des moyens pour rencontrer cet objectif est de promouvoir l’adhésion de toutes les coopératives du Québec au Mouvement (fédérations ou Confédération). Pour ce faire, il est urgent de se doter d’un plan pour accroître le niveau d’adhésion au Mouvement autant dans les régions fédérées que non fédérées.
   
   
2. Revoir les structures – efficience + affiliation directe
   
   Le comité sur la révision des structures, qui est à l’œuvre depuis deux ans, doit déposer son rapport final en mai prochain lors de la tenue de l’assemblée générale annuelle de la Confédération québécoise des coopératives d’habitation. Il sera intéressant de constater ce que le comité proposera concernant l’amélioration de la structure du Mouvement, notamment, en ce qui a trait à la livraison des services et l’affiliation directe de toutes les coopératives d’habitation au Mouvement (fédérations ou Confédération) comme moyen. Évidemment, l’un des enjeux cruciaux, en dehors de la question des structures, concerne précisément la fin des accords d’exploitation qui s’accentuera au cours des prochaines années et ce qu’il adviendra après des coopératives d’habitation. 
   
   
3. Faire connaître les pratiques exemplaires
   
   Une autre piste intéressante dégagée est celle ayant trait aux pratiques exemplaires des coopératives et qui méritent d’être partagées par les membres des coopératives. Plus les membres des coopératives auront l’occasion d’échanger sur leurs pratiques exemplaires, plus ils s’enrichiront sur des façons de faire concrètes qui ont fait leurs preuves et qui peuvent servir de modèles dans nombre de situations. Cet enrichissement ne pourra que raviver ou stimuler davantage la flamme coopérative chez les membres de coopératives. Une attention particulière devrait être apportée concernant la viabilité des plus grosses coopératives au Québec, sans ignorer ce qui se fait ailleurs au Canada, dans le but de faire connaître des pratiques exemplaires représentant un intérêt certain pour les membres des coopératives d’habitation québécoises.
   
   Concernant plus spécifiquement le cas des coopératives en difficulté, favoriser leur rachat par d’autres coopératives, si nécessaire. Le Mouvement pourrait aussi considérer la constitution de banques de terrains ou intensifier cette pratique là où elle existe.
   
   
4. Que la formation devienne une vraie priorité – importance de la sélection et de la planification stratégique
   
   Plus que jamais, la formation devrait être considérée au même titre que tout investissement et non comme une dépense. Il est reconnu que la formation dans les coopératives d’habitation n’est pas une priorité en termes d’élément budgétaire. Pour contrer cette habitude, il est nécessaire de responsabiliser les membres des coopératives d’habitation sur l’importance à accorder à la formation dans le but de mieux préparer les coopératives pour assurer leur avenir.
   
   D’où la suggestion d’accorder une part plus substantielle à la formation lors de la préparation des budgets dans les coopératives, à titre d’exemple un minimum de 1 % pourrait y être consacré. Afin d’assurer la meilleure relève possible, la sélection, l’accueil et l’intégration des membres devraient retenir une attention toute particulière. Également toute la question de la planification et de l’organisation devrait être une priorité ainsi que la formation correspondante pour les membres impliqués. Combien de coopératives se sont dotées d’une planification stratégique intégrant les aspects autant associatif, immobilier que d’ordre financier?
   
   
5. Informer les coopératives sur les conventions et les impacts reliés à leur échéance pour l’ensemble des régions membres
   
   Compte tenu des présentations de la journée précédente par des experts, informer le plus possible les membres des coopératives d’habitation sur les nombreux impacts anticipés reliés à la fin des accords d’exploitation aux plans financier, associatif et juridique. Toutes les coopératives sont visées, autant celles situées en régions fédérées ou non puisque toutes sont susceptibles d’être concernées.
   
   
6. Se doter d’un plan d’action comme Mouvement avec une vision commune concernant la fin des conventions
   
   Comme souligné de manière fort à propos lors du panel hier, la problématique reliée à la fin des accords d’exploitation fournit l’occasion de se questionner davantage sur l’un des enjeux fondamentaux, soit celui concernant la préservation du patrimoine des coopératives d’habitation et leur pérennité. Il s’agit donc de saisir l’opportunité de cette fin des conventions pour repenser la mission en quelque sorte des coopératives d’habitation. Il faut donc que le Mouvement se dote d’un véritable plan d’action relié à la fin des accords d’exploitation, qui soit issu d’une concertation, d’une vision commune tenant compte autant des impacts pressentis que des avenues prometteuses qui auront été retenues par le Mouvement.
   
   
7. Professionnaliser davantage les services et accroître leur offre pour les régions non fédérées
   
   La professionnalisation des services aux coopératives d’habitation doit être considérée comme une priorité par le Mouvement, et ce, pour l’ensemble des régions fédérées ou non.
   
   Pour leur part, les régions non fédérées (Abitibi-Témiscamingue, Laurentides, Lanaudière, Côte-Nord, Bas-Saint-Laurent et Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine) doivent faire l’objet d’une attention particulière et l’on doit se préoccuper d’accroître l’offre de services dans ces régions.

ASPECTS FINANCIERS

1. Favoriser les fusions de coopératives
   Que le Mouvement se dote d’une stratégie militant en faveur de la fusion des coopératives d’habitation mais en faisant valoir les avantages pouvant découler de la fusion. Convaincre les coopératives au lieu de les forcer à se fusionner.
   
2. Mettre en place un Fonds national de développement pour les nouvelles coopératives
   Voir à la mise en place d’un Fonds national de développement pour les nouvelles coopératives. À cet effet, négocier avec des partenaires financiers un plan de financement au niveau national incluant des normes de gestion ainsi qu’un volet formation.
   
3. Qu’un Fonds de stabilisation soit disponible pour les coopératives existantes
   Mettre en place également un Fonds de stabilisation pour les coopératives existantes pour leur procurer le financement nécessaire pour leurs travaux de rénovation ou l’accès à d’autres produits financiers en fonction de leurs besoins ou de leur situation particulière.
   
4. Que l’aide à la personne soit maintenue après la fin des conventions – responsabilité de l’État
   Parmi les membres du Mouvement ayant participé au sondage d’hier, une majorité d’entre eux ont répondu que le soutien aux ménages à faible revenu devait être considéré comme une responsabilité de l’État en premier lieu. Pour autant que ce principe de l’aide à la personne soit maintenu, le sondage a également révélé que les membres du Mouvement sont parfaitement d’accord pour assujettir cette aide à certains engagements des coopératives d’habitation en termes de gestion et de pérennité du parc de logement coopératif.
   
5. Mettre en place un programme Supplément au loyer sous le contrôle du Mouvement
   Lors de la plénière du dimanche, les participants étaient d’accord pour mettre en place un programme national de Supplément au loyer qui soit sous le contrôle du Mouvement mais supporté par un financement gouvernemental.
   
6. Informer les coopératives sur le capital, l’équité
   Sachant que les membres des coopératives sont plus ou moins bien informés sur les aspects financiers de la gestion de leur coopérative, il devient primordial d’informer davantage les coopératives d’habitation sur l’importance de bien traiter les questions financières et de prendre de bonnes décisions. Dans le contexte de la fin des accords d’exploitation, les coopératives d’habitation devront s’assurer d’autant plus que des mesures appropriées auront été mises en place au cours des années qui auront précédé.
   
7. Évaluer les coûts de revient des services
   Analyser les services qui sont rendus et en évaluer les coûts de revient.

ASPECTS JURIDIQUES

1. Favoriser l’adhésion obligatoire au Mouvement (double adhésion fédérations-confédération)
   Dans le but de favoriser l’adhésion obligatoire au Mouvement, faire pression auprès des autorités gouvernementales afin que des modifications de nature législative soient apportées à la Loi sur les coopératives. Examiner la possibilité que les coopératives d’habitation puissent adhérer à la fois à une fédération régionale, s’il y en a une sur son territoire, et à la Confédération.
   
2. Travailler sur un cadre juridique pour contrer la dissolution possible des coopératives
   Toujours au plan législatif, s’assurer du cadre juridique nécessaire pour contrer la dissolution possible des coopératives ou que la dévolution des actifs demeure au sein du Mouvement, le cas échéant.
   
3. Faire pression pour que l’article 221.2.3 de la Loi sur les coopératives soit en vigueur (constitution de réserves, inspection obligatoire, planification quinquennale, etc.) et étude d’impacts de son application
   Puisque l’article 221.2.3 de la Loi sur les coopératives n’est pas encore en vigueur, faire pression pour son entrée en vigueur après en avoir étudié les impacts relativement à son application dans le contexte de la fin des accords d’exploitation.
   
4. Que le Mouvement se donne des moyens juridiques pour assurer la pérennité des coopératives
   Toujours au plan juridique, profiter de la fin des accords d’exploitation pour que le Mouvement se donne les moyens pour assurer la pérennité des coopératives d’habitation (limitation de disposer des immeubles, impartageabilité de la réserve, etc.) ainsi que la préservation des actifs.