FIN DE CONVENTIONS
Avec la fin des conventions, passons à l'action!
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La fin des conventions, c’est quoi?
Au moment de sa mise sur pied, votre coopérative a sûrement conclu une entente d’exploitation avec la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), au fédéral, ou avec la Société d’habitation du Québec (SHQ), au provincial. La durée de ces ententes, coïncidant généralement avec la durée de l’emprunt hypothécaire contracté par votre coopérative, varie entre 25 et 50 ans. Les ententes d’exploitation comportent un engagement financier du gouvernement à soutenir la coopérative ainsi que les ménages à faible revenu qui y habitent. |
La forme et les modalités de cette aide financière varient en fonction des différents programmes de financement mis de l’avant par les gouvernements fédéral et provincial au cours des 30 dernières années. La convention prévoit également certaines obligations pour votre coopérative, notamment en ce qui a trait au contrôle de la gestion et à l’aide octroyée aux ménages à faible revenu. Les conventions limitent également le droit de votre coopérative de disposer librement de ses immeubles et de les hypothéquer.
Pour en savoir davantage sur les différents programmes gouvernementaux, cliquez sur ce lien : Liste des programmes.
D’ici quelques années, l’accord d’exploitation entre votre coopérative d’habitation et le gouvernement prendra fin. Cela signifie la fin du contrôle de conformité et du suivi administratif par les agences gouvernementales (SCHL et SHQ), ainsi que la fin possible de vos prêts hypothécaires et de vos subventions.
Pour connaître les périodes où vos conventions devraient prendre fin en vertu des différents programmes gouvernementaux, cliquez sur ce lien : Tableau des programmes.
Le Mouvement coopératif en habitation travaille pour vous
Afin de soutenir les coopératives d’habitation tout au long de ce processus, le Mouvement a réalisé différentes actions. La première a consisté en la réalisation d’une étude. Ce rapport avait pour but de :
- définir les impacts juridiques, économiques et associatifs reliés à la fin des accords d’exploitation;
- dresser un profil de l’état de santé du parc coopératif en habitation;
- recenser les approches préconisées dans le cadre de phénomènes analogues;
- dégager les pistes d’action à explorer.
En tenant compte des résultats de l’étude, la Confédération québécoise des coopératives d’habitation (CQCH), en collaboration avec ses fédérations membres ainsi que différents organismes oeuvrant dans le milieu de l’habitation coopérative et communautaire, a organisé un colloque en vue de définir les actions à entreprendre.
Vous pouvez consulter les actes du colloque sur la fin des conventions en cliquant sur ce lien : Actes du colloque sur la fin des accords d'exploitation : défis et opportunités pour les coopératives d'habitation québécoises.
À la suite de ce colloque, des priorités ont été établies et un plan d’action ainsi que des principes directeurs ont été adoptés. Le Mouvement coopératif en habitation s’est donné trois mandats principaux pour mieux fournir aux coopératives l’information et le soutien nécessaires afin de les aider à franchir cette étape avec succès.
Le premier mandat visant la sensibilisation et l’information des membres par l’entremise, notamment, de la publication d’une brochure et d’un dépliant explicatifs. Des formations sur le processus de la fin des conventions sont également offertes depuis quelque temps par les fédérations. La CQCH travaille aussi à mettre sur pied des rencontres conjointes avec la SCHL dans les coopératives. Ces rencontres auront pour but de sensibiliser et d’informer directement les membres de coopératives quelques années avant l’échéance de leurs conventions.
Le second mandat vise l’entretien du parc coopératif en habitation québécois. Le Mouvement veut conscientiser les membres de coopératives du fait que les immeubles sont vieillissants, qu’il importe de bien les entretenir et que des rénovations importantes seront nécessaires sous peu, préférablement avant le terme des conventions. À ce sujet, la CQCH réitère l’importance des inspections de bâtiments et rappelle qu’il est possible de retrouver de l’information sur ce sujet et sur les plans d’entretien dans le Guide pratique de gestion des coopératives d’habitation.
Le dernier mandat touche la planification des finances de la coopérative. Il est nécessaire que les membres réfléchissent à long terme, qu’ils planifient le remplacement de leurs équipements et qu’ils pensent à une augmentation graduelle réaliste des loyers. Ils devront aussi faire en sorte que leur réserve de remplacement soit assez fournie pour exécuter tous les travaux d’entretien et de rénovation de la coopérative. Le tout devra concorder avec les finances de la coopérative. Finalement, il importe que les membres tiennent compte de l’équité de leur coopérative. En fait, il s’avère que la valeur nette de votre coopérative est souvent plus importante que vous croyez. C’est pourquoi, il sera sûrement possible de vous refinancer pour exécuter des travaux majeurs.
Afin de vous faciliter la tâche, la CQCH travaille présentement à créer une formation à distance portant sur la gestion financière des coopératives d’habitation. Cette formation aura pour but de familiariser les membres, les administrateurs et les gestionnaires de coopératives à la gestion financière de leur entreprise. Le disque interactif comprendra de la formation, des exercices pratiques, des outils et des capsules d’information. La formation sera distribuée dans toutes les coopératives membres de la CQCH ou d’une fédération à compter du printemps 2008.
Où obtenir de l’aide?
Dans tous les cas, le Mouvement coopératif peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec un agent de la Confédération, au 1 800 667-9386, poste 224, ou avec votre fédération (onglet Contactez-nous) pour obtenir de l’information ou pour vous inscrire à une formation sur la fin des conventions.
Il est également possible de nous communiquer vos questions à l’adresse courriel suivante : infoconvention@cqch.qc.ca.
Vous pouvez aussi obtenir de l’information sur ce sujet en communiquant avec la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) ou avec la Société d’habitation du Québec (SHQ).
Un nouveau concept, Vision 2020
Les coopératives d’habitation des autres provinces canadiennes connaissent sensiblement les mêmes problématiques que celles du Québec. C’est pourquoi, la Fédération de l’habitation coopérative du Canada (FHCC) a établi un nouveau concept s’intitulant Vision 2020. Celui-ci consiste à inciter les coopératives d’habitation à se doter d’une planification stratégique. De cette façon, il est plus facile de développer de saines habitudes de gestion et de se préparer adéquatement pour l’avenir. Pour en savoir davantage à ce sujet, veuillez consulter les documents suivants produits par la FHCC :
Bien gérer votre coopérative : http://www.fhcc.coop/fra/pdf/ResourceDocs/GettingManagementRight.pdf
Bien gouverner votre coopérative : http://www.fhcc.coop/fra/pdf/GettingGovernance%20Right_fre.pdf
Bien appliquer nos principes coopératifs : http://www.fhcc.coop/fra/pdf/ResourceDocs/2007_Bien_appliquer_nos_principes_coop%e9ratives.pdf
