Confédération québecoise des coopératives d'habitation

FAQ

Qu'est-ce qu'une coopérative d'habitation?

Une coopérative d'habitation, c'est un regroupement de personnes qui sont à la fois locataires de leur logement - avec bail de location - et collectivement propriétaires de l'immeuble où elles habitent. En fait, c'est la coopérative, comme personne morale, qui est propriétaire de l'édifice. Lorsqu'un membre quitte la coop, son logement demeure propriété collective de la coopérative et ne peut donc être vendu. Ce sont les membres qui administrent la coop, et qui gèrent et entretiennent l'immeuble.

Quelle différence y a-t-il entre une coopérative et un HLM?

La plupart des coopératives offrent un certain nombre de logements « subventionnés » à des ménages à faibles revenus. Cette subvention permet aux bénéficiaires de se loger pour un montant représentant plus ou moins le quart de leurs revenus, soit l'équivalent de ce que paient les locataires de HLM. Mais à la différence des résidents de HLM, les membres de coopératives doivent s'impliquer dans la gestion et l'entretien de l'immeuble. Et ce n'est là qu'une des différences. Cette participation à la vie démocratique de la coopérative permet aux résidents de prendre en charge leurs conditions d'habitation, et constitue une occasion de réaliser une démarche personnelle d'apprentissage et d'intégration dans leur milieu.

Quelle différence y a-t-il entre une coopérative et un condo?

Dans un condominium, chaque occupant est personnellement propriétaire de son logement, qu'il achète et qu'il peut vendre avec profit. Le membre d'une coopérative d'habitation n'exerce aucune propriété individuelle sur l'immeuble ou sur le logement qu'il occupe. Il n'achète ni ne vend la portion de propriété collective qu'il exerce par le biais de la coopérative. Lorsqu'il quitte la coop, il perd son droit de propriété.

Comment fonctionne une coopérative d'habitation?

La base de la coopérative, c'est l'assemblée générale, constituée de l'ensemble des membres, qui se réunissent au moins une fois par année. Dans toutes les décisions de la coopérative, chaque membre a droit à un vote. Les coopératives de plus de 25 membres doivent avoir un conseil d'administration, dont les représentants sont des membres de la coopérative, élus par l'assemblée générale. Pour effectuer les tâches inhérentes au bon fonctionnement de la coopérative, on forme des comités, auxquels les membres participent selon leurs intérêts et leurs compétences. Les comités les plus fréquents sont ceux des finances, de l'entretien et de la sélection des nouveaux membres. Les coopératives se dotent en outre de plusieurs outils : règlements, politiques et procédures, plan de gestion, cahier de membre, etc.

Quels sont les avantages de l'habitation coopérative?

logement de qualité;
bon prix;
sécurité d'occupation à long terme;
prise en charge de son milieu de vie;
participation à la gestion de la coopérative.

Qui habite dans les coopératives?

Aînés, familles monoparentales, couples avec ou sans enfants, personnes handicapées, salariés de tout niveau... les membres des coopératives proviennent de tous les horizons de la société. Mais certains secteurs sont plus représentés que d'autres, notamment les femmes (67 %) et les personnes à faibles revenus (50 %).

Quel genre d'immeubles possèdent les coopératives?

Les deux tiers des logements de coopératives d'habitation québécoises sont situés dans des conciergeries (blocs à appartements). Environ 25 %, dans des duplex et des triplex. La majorité des logements comptent quatre pièces. Une proportion importante des coopératives d'habitation possèdent plus d'un immeuble.

Combien y a-t-il de coopératives d'habitation au Québec?

Quelque 50 000 personnes vivent dans près de 1 200 coopératives d'habitation, au Québec. Dans l'ensemble du Canada, le nombre de coopératives dépasse les 2 000.

Où sont situées les coopératives d'habitation au Québec?

La plus grande partie des coopératives se trouvent dans les grandes agglomérations urbaines, Montréal et Québec, mais aussi dans toute la Montérégie, en Estrie, en Mauricie, dans Chaudière-Appalaches, en Outaouais, au Saguenay-Lac-Saint-Jean et dans Lanaudière. On trouve également des coops sur la Côte-Nord, en Gaspésie et en Abitibi. Bref, il y a des coopératives d'habitation partout au Québec.

Les loyers des coopératives sont-ils moins chers que sur le marché privé?

Puisque tous les membres participent à la gestion et à l'entretien de l'immeuble, il en résulte des coûts d'opération moindres pour la coopérative. Celle-ci est donc en mesure d'offrir des loyers moins chers que les prix du marché. L'ampleur de la différence dépend de plusieurs facteurs, dont la qualité de gestion par les membres et le programme de subvention dont bénéficie la coopérative. En outre, la majorité des coopératives offrent des logements « subventionnés« pour des ménages à faibles revenus. C'est la coopérative - et non le membre - qui reçoit la subvention et qui ajuste en conséquence le prix des loyers selon une convention établie avec l'organisme gouvernemental concerné. Cette subvention permet aux bénéficiaires de se loger pour un montant représentant plus ou moins le quart de leurs revenus. En tout, près d'un ménage sur deux vivant en coop bénéficie d'un logement subventionné.

Est-ce que devenir membre coûte quelque chose?

Lorsqu'il joint les rangs de l'organisme, le membre souscrit des parts de qualification (parts sociales et, dans certains cas, parts privilégiées) qui, généralement, ne s'élèvent pas à plus d'une centaine ou de quelques centaines de dollars. Lorsqu'il quitte la coopérative, le membre peut récupérer ses parts sociales, dans la mesure où la coop n'est pas en difficulté financière et où il n'a pas de dette envers elle. Le remboursement des parts privilégiées est, quant à lui, déterminé par règlement. Dans la plupart des coops, en plus du bail de location, le nouvel occupant signe un contrat de membre, dans lequel il s'engage à contribuer à la vie coopérative en participant à la gestion et à l'entretien de la coop. En retour, la coopérative lui offre un rabais sur le coût de son loyer.

Comment devenir membre d'une coopérative d'habitation?

La plupart des coopératives ont des listes de sélection (ou, si vous préférez, des listes d'attente) pouvant comprendre jusqu'à une centaine de noms. Il s'agit donc de vous inscrire sur les listes des coops où vous voudriez habiter et... vous armer de patience. Si vous voulez connaître la liste des coopératives de votre ville ou de votre région, le mieux est de consulter la fédération de coopératives d'habitation qui œuvre dans cette région. Certaines fédérations tiennent d'ailleurs elles-mêmes une liste de sélection pour leurs coopératives qui peuvent y recruter des candidats au besoin. Les fédérations sauront aussi vous dire s'il y a des coopératives en voie de formation dans le secteur.

Y a-t-il des critères particuliers pour devenir membre?

Une fois que vous avez postulé pour un logement, on pourra vous inviter à répondre à un questionnaire écrit, et sur la foi de vos réponses, vous convoquer à une entrevue. Le comité de sélection qui vous recontrera évaluera votre candidature en fonction de plusieurs critères :

vos connaissances sur l'habitation coopérative et le mode de vie que cela comporte;
votre sens communautaire;
votre désir réel de vous impliquer dans les tâches et activités de la coopérative;
vos compétences particulières susceptibles d'être utiles à la coop;
le nombre de personnes dans votre ménage, en fonction du logement disponible;
vos revenus;
vos antécédents comme locataire.

Comment former une coopérative?

Il est possible de former votre propre coopérative d'habitation. Pour ce faire, vous devez adresser une requête pour constitution, signée par 12 futurs membres ou plus, à la Direction des coopératives du ministère du Développement économique de l'Innovation et de l'Exportation (MDEIE).

Y a-t-il des programmes de subvention pour démarrer une coopérative?

Le seul programme de subvention, actuellement, est AccèsLogis. Il offre du financement pour la réalisation de logements coopératifs et sans but lucratif : nouvelles constructions, rénovation ou recyclage d'édifices. Ce programme est administré par la Société d'habitation du Québec. De son côté, la Société canadienne d'hypothèques et de logement offre un programme de prêts de démarrage appelé « Programme de partenariat public-privé » permettant, entre autres, la construction de coopératives d'habitation. Il faut noter qu'une coopérative peut se former et procéder à la réalisation de logements sans aucune aide ou subvention gouvernementale.

Que sont les fédérations régionales des coopératives d'habitation?

Dans sept régions du Québec, des coopératives d'habitation se sont regroupées en fédérations régionales, afin de se donner des services communs et une force collective sur les plans politique et social. Ces fédérations réunissent quelque 600 coopératives d'habitation comprenant plusieurs milliers de logements aux quatre coins du Québec. Il s'agit de :

la Fédération Coop-habitat Estrie (FCHE)
la Fédération des coopératives d'habitation de la Mauricie et du Centre-du-Québec (FECHMACQ)
la Fédération des coopératives d'habitation de la Montérégie (FECHAM)
la Fédération des coopératives d'habitation intermunicipale du Montréal métropolitain(FECHIMM)
Bureau de la CQCH en Outaouais
la Fédération des coopératives d'habitation de Québec, Chaudière-Appalaches (FECHAQC)
la Fédération des coopératives d'habitation du Royaume Saguenay-Lac-Saint-Jean (FECHAS)

Qu'est-ce que la Confédération québécoise des coopératives d'habitation?

La Confédération québécoise des coopératives d'habitation (CQCH) est le regroupement des sept fédérations régionales. La CQCH constitue le porte-parole du Mouvement de l'habitation coopérative auprès des gouvernements et dans l'ensemble de la société québécoise. À ce titre, elle représente les intérêts des coopératives et elle œuvre à la promotion ainsi qu'au développement de la formule coopérative en habitation. La CQCH offre également plusieurs services à ses membres, les fédérations. Certaines régions du Québec ne sont pas représentées par une fédération, faute d'une concentration suffisante de coopératives. Dans ces régions, les coopératives d'habitation peuvent joindre directement la CQCH, à Québec, pour connaître les services qui peuvent leur être offerts.