RECHERCHE DE LOGEMENTS SUBVENTIONNÉS

Vous cherchez un logement coopératif subventionné au sein d’une coopérative d’habitation PSBL-P de Montréal ou de Québec?

Saviez-vous que depuis le 1^er juin 2004, vous pouvez adresser votre demande directement au Centre d’enregistrement et de traitement pour logement à loyer modique coopératif (ou appelé Central-Logement-Coop) des nouvelles villes de Montréal et de Québec?

Central-Logement-Coop est un service de guichet unique mis en place pour les demandeurs de logements à loyer modique désirant habiter une coopérative d’habitation du Programme sans but lucratif privé (PSBL-P).

Central-Logement-Coop…

• Reçoit et traite les demandes et s’assure de la mise à jour des renseignements des demandeurs;
• Transmet les demandes aux coopératives PSBL-P lorsqu'un logement se libère;
• Élimine la duplication des demandes aux coopératives d’habitation qui souvent reçoivent et traitent plusieurs demandes des mêmes demandeurs;
• Offre un meilleur service aux demandeurs de logements à loyer modique qui désormais n’ont qu’à déposer une seule demande pour rejoindre toutes les coopératives PSBL-P d’un même territoire.

 Qu’est-ce qu’une coopérative d’habitation du PSBL-P?

• C’est une coopérative d’habitation dont 100 % des logements sont subventionnés;
• Le loyer équivaut à 25 % des revenus totaux du ménage pour l'année civile précédant la signature du bail du logement. Ce montant inclut les frais de chauffage et d’eau chaude. Des montants peuvent être ajoutés pour couvrir les coûts d'électricité et de stationnement;
• La part de loyer payée par le ménage est calculée conformément au Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique de la Société d’habitation du Québec (SHQ);
• La sélection des membres est soumise aux modalités du Règlement sur l’attribution des logements à loyer modique (c, S-8, r. 1.1.1);
• Au Québec, il existe 91 coopératives PSBL-P réparties principalement sur les territoires de Montréal et de Québec. De ce nombre, 68 coopératives PSBL-P, c’est-à-dire 75 %, sont actuellement concernées par le projet de guichet unique.

Quels sont les critères d’admissibilité?

Critères d’admissibilité généraux

Le demandeur satisfait aux conditions suivantes :

• Il est inscrit au registre des demandes de location;
• Il peut assurer, de façon autonome ou avec l’aide d’un soutien extérieur ou d’une personne qui vit avec lui la satisfaction de ses besoins essentiels, en particulier ceux reliés aux soins personnels et aux tâches ménagères usuelles;
• Il est citoyen canadien ou résident permanent au sens de la Loi sur l’immigration (L.R.C. 1985, C. 1-2), et est résident du Québec;
• Ses revenus, et le cas échéant, ceux de son ménage sont égaux ou inférieurs au montant maximal qui lui est applicable en vertu de l’Entente-cadre Canada-Québec sur l’habitation sociale.

Est inadmissible :

• Le demandeur qui était locataire d'un logement à loyer modique et dont le bail a été résilié en vertu de l'article 1635 ou de l'article 1656.4 du Code civil;
• Le demandeur qui a déguerpi d'un logement à loyer modique sans aviser le locateur;
• Le demandeur dont le ménage comprend un membre qui est inadmissible suivant les paragraphes 1 ou 2;
• Ces inadmissibilités subsistent pour une période d'au plus cinq ans à compter de la date de la résiliation du bail ou du déguerpissement;
• Le demandeur ou, le cas échéant, l'un des membres de son ménage, qui a une dette envers un locateur de logements à loyer modique pour défaut de paiement du loyer ou de dommages causés à l'immeuble de ce locateur tant que cette dette n'est pas éteinte;
• Le demandeur dont la valeur totale des biens et, le cas échéant, de ceux des membres de son ménage, dépasse le montant maximal déterminé par règlement du locateur, le cas échéant;
• Le demandeur inscrit à temps plein dans un établissement d'enseignement, à l'exception d'un étudiant qui a un enfant à sa charge habitant avec lui, ou qui vit maritalement avec une personne qui a un enfant à sa charge habitant avec elle; dans le présent paragraphe, l'expression « temps plein » a le sens que lui donnent les articles 9 et 10 de la Loi sur l'aide financière aux études (L.R.Q., c. A-13.3).

Critères d’admissibilité coopératifs :

• Participer à une séance d’information sur la « formule coopérative »;
  Compléter le questionnaire « Compétences, intérêts, responsabilités, disponibilités »;
• Obtenir un pointage d’au moins 20 / 30 au regard des critères de sélection propres à la coopérative.

Comment présenter une demande?

Il suffit de compléter le formulaire de Demande de logement à loyer modique coopératif correspondant à la région de Montréal ou de Québec et d'y annexer tous les documents demandés (Montréal et Québec). Ensuite, vous acheminez le tout au bureau Central-Logement-Coop de votre région accompagné du questionnaire « compétences, intérêts, responsabilités et disponibilités ».

Les registres des demandeurs de Central-Logement-Coop de Montréal et de Québec sont gérés respectivement par la Fédération des coopératives d’habitation intermunicipale du Montréal métropolitain (FECHIMM) et la Fédération des coopératives d’habitation de Québec, Chaudière-Appalaches (FECHAQC) sur mandat de la Société d’habitation du Québec (SHQ).