Élections fédérales 2019

Par Eric Tremblay, chargé des projets spéciaux à la CQCH

Le 21 octobre prochain, nous serons appelés à voter pour élire le prochain gouvernement du Canada. On peut sans doute trouver plusieurs raisons pour ne pas s’intéresser à la campagne électorale actuelle, parmi lesquelles figurent le cynisme général envers la chose politique, nos occupations quotidiennes, nos convictions politiques ou encore la préparation de la prochaine corvée d’automne de la coopérative ! Dans ce dossier spécial de la revue Les COOPs d’habitation, nous tenterons de vous présenter quelques bonnes raisons de tout de même tendre l’oreille et d’ouvrir l’œil sur ce que les différents partis en lice proposent.

Les interventions du fédéral dans le développement de logements coopératifs

Sur les quelque 1 300 coopératives d’habitation (30 000 logements) que l’on retrouve au Québec, environ 880 (18 000 logements) ont reçu une aide financière de la SCHL dans le cadre de trois programmes fédéraux.

 

Années

Coopératives

Logements

Programmes fédéraux (SCHL)

Articles 27 et 61 de la Loi nationale sur l’habitation

1973-1978

76

1 983

Article 95 de la Loi nationale sur l’habitation

1979-1985

554

11 202

Programme fédéral des coopératives d’habitation

1986-1993

248

4 803

Sous-total

 

878

17 988

Programmes à frais partagés (SCHL-SHQ)

Programme sans but lucratif privé (PSBL-P)

1986-1993

83

1 418

Programme Logement abordable Québec

2002-2013

29

1 089

Sous-total

 

112

2 507

Total

 

990

cqch

(Source : CQCH)

La SCHL a de plus contribué, par l’entremise d’ententes fédérale-provinciales, au financement de plus de 110 coopératives (2 500 unités) dans le cadre de deux programmes.


 
Les priorités du Mouvement

Maintenir en permanence l’aide aux ménages à faible revenu

Les coopératives d’habitation sont en mesure d’offrir à l’ensemble de leurs résidents des logements abordables et ce, même après l’expiration des conventions d’exploitation qu’elles ont conclues avec le gouvernement fédéral. Toutefois, plus du tiers des ménages québécois résidant en coopérative ont un revenu annuel inférieur à 20 000 $ et un ménage coopératif sur cinq gagne moins de 15 000 $ par année. Bien que les loyers coopératifs soient sensiblement moins élevés que ceux qu’on retrouve sur le marché locatif traditionnel, ils représentent néanmoins une charge trop importante pour plusieurs ménages à faible revenu. Ainsi, environ le tiers des ménages coopératifs consacre plus de 30 % de leur revenu pour se loger, 18 % y consacrent plus de 40 % et plus de 10 % ont un taux d’effort supérieur à 50 %.

La Stratégie nationale sur le logement (SNL), adoptée par le gouvernement fédéral en 2017, prévoit le maintien d’une aide financière jusqu’en 2028 pour les ménages à faible revenu résidant dans les coopératives de l’article 95 de la Loi nationale de l’habitation (L.N.H.). Cela représente un pas dans la bonne direction, bien que plusieurs éléments de la mise en œuvre de cette initiative restent à préciser. Le Mouvement québécois des coopératives d’habitation croit que le gouvernement fédéral doit aller plus loin, en s’engageant à soutenir financièrement de façon permanente les ménages à faible revenu résidant dans l’ensemble des coopératives d’habitation ayant conclu des conventions d’exploitation avec le gouvernement fédéral de 1973 à 1993. 

La formule coopérative en habitation a démontré depuis longtemps qu’elle représente un moyen économique, socialement rentable et viable à long terme de procurer aux Québécois moins bien nantis des logements de qualité et abordables.

 

 

Créer de nouveaux logements abordables par des coopératives

La rareté de logements abordables, voire de logements tout court, représente actuellement un problème social et économique important dans plusieurs régions du Québec. En octobre 2018, la SCHL estimait le taux d’inoccupation au Québec à 2,3 %, ce qui est bien en dessous du seuil d’équilibre du marché, qui se situe à 3 %. Dans certaines régions et municipalités, on peut désormais parler de crise du logement. On observait, en effet, des taux d’inoccupation particulièrement faibles dans les secteurs de Montréal (1,9 %), Gatineau (1,2 %), Drummondville (1,7 %), Granby (1,4 %), Saint-Hyacinthe (1,4 %), Gaspé (1,2 %), Joliette (1,7 %), Rivière-du-Loup (1,8 %), Val-d’Or (1,2 %), Laval (1,9 %) et Rouyn-Noranda (1,2 %).

Les faibles taux d’inoccupation ont pour effet de pousser à la hausse les loyers et, du même coup, d’accroître encore davantage la proportion des ménages qui doivent accorder une part démesurée de leur revenu pour se loger. Conséquences : des familles doivent choisir entre se loger et nourrir adéquatement les enfants tandis que des personnes âgées doivent, pour payer leur loyer, renoncer à certains soins ou aux médicaments nécessaires au maintien de leur santé et de leur autonomie. 

L’ensemble des partis politiques qui participent à la campagne électorale fédérale doivent s’engager à offrir de manière continue des programmes d’aide financière au développement de nouveaux logements abordables. Le Mouvement québécois des coopératives d’habitation dispose des capacités pour contribuer de manière significative à la réalisation de tels logements. Les coopératives d’habitation ont de plus montré leur capacité à mettre en œuvre des approches novatrices afin de s’adapter aux besoins en évolution des ménages.

 

Préserver le patrimoine immobilier coopératif

La moitié des bâtiments appartenant aux coopératives d’habitation québécoises ont été construits avant 1971 (49 ans d’âge et plus) et plus du quart, avant 1941 (79 ans d’âge et plus)[1]. Ces proportions sont encore plus élevées si l’on considère uniquement le parc de logements coopératifs financés dans le cadre des programmes fédéraux. Parmi ces immeubles anciens, on retrouve plusieurs joyaux architecturaux qui font la fierté des communautés dans lesquelles ils sont situés.

Les coopératives d’habitation québécoise ont adopté une approche responsable et proactive en ce qui à la préservation de leurs immeubles. Ainsi, elles ont appuyé, par l’entremise de leurs fédérations et de la CQCH, l’adoption de mesures législatives garantissant la pérennité des ensembles coopératifs ayant reçu une aide financière gouvernementale et ce, même après l’expiration des conventions d’exploitation conclues avec les agences gouvernementales[2]. Aussi, un grand nombre d’entre elles ont déjà investi des sommes considérables dans la rénovation de leurs immeubles. Ces investissements incluent de plus en plus fréquemment des équipements et des matériaux favorisant un développement durable et des économies d’énergie.

Certaines coopératives sont toutefois confrontées à des défis particuliers qui fragilisent la pérennité des ensembles immobiliers et rendent difficile une remise en état adéquate. Il peut s’agir, par exemple, de travaux de grande envergure à réaliser d’urgence avant le remboursement complet des emprunts hypothécaires initiaux, de défaillances majeures des bâtiments, d’un taux d’inoccupation élevé dans un secteur donné, de réserves de remplacement insuffisantes, etc. Le gouvernement canadien doit appuyer le Mouvement des coopératives d’habitation dans ses efforts pour préserver et moderniser un parc de logements de qualité et abordables.

 

Les coopératives d’habitation font partie de la solution

La CQCH entend profiter de la campagne électorale fédérale pour rappeler aux différents partis – et, par le fait même, au prochain gouvernement – que la formule coopérative devrait être mise au premier plan dans la recherche de solutions aux différentes problématiques de logement au Canada et au Québec en particulier. Nous vous invitons à faire de même, particulièrement auprès des candidats qui font campagne dans votre comté.

  • La formule coopérative représente une solution économique aux problèmes de logement : l’engagement des membres et leur participation à la gestion de la coopérative ainsi qu’à l’entretien des immeubles permettent de réduire les frais d’exploitation. De plus, en renonçant à contester les augmentations de loyer devant la Régie du logement, les membres assument une responsabilité économique accrue et renforcent la crédibilité financière de la coopérative.
  • La formule coopérative favorise la mixité socioéconomique : dans de nombreuses coopératives d’habitation, des ménages à revenu modeste ou moyen partagent un même milieu de vie et coopèrent pour en améliorer la qualité. De la même manière, de jeunes familles et des aînés cohabitent dans plusieurs ensembles immobiliers coopératifs. Aussi, environ un ménage coopératif sur cinq est composé de familles issues de l’immigration.
  • Les coopératives d’habitation offrent un milieu de vie sécuritaire : l’esprit communautaire ainsi que les valeurs d’entraide et de bienveillance qui animent les coopératives d’habitation procurent aux résidents un milieu de vie sain et sécuritaire. Plus de 60 % des ménages coopératifs ont à leur tête une femme, 30 %, des personnes âgées et près de la moitié des membres habitent seuls dans leur logement.
  • La vie en coopératives d’habitation représente une expérience enrichissante sur le plan personnel : en favorisant la prise en charge et la responsabilisation mutuelle et personnelle, la formule coopérative en habitation permet aux individus d’acquérir des connaissances et des expériences diverses relatives à la gestion d’une entreprise et d’un ensemble immobilier. Les membres sont de plus amenés à collaborer et à travailler en équipe.
  • Les coopératives d’habitation innovent : elles n’hésitent pas à faire preuve d’initiative et de créativité afin de mieux répondre aux besoins des Québécois en matière de logement. Par exemple : création de coopératives de solidarité afin de fournir un milieu de vie de qualité et des services pour les aînés, mise au point d’une formule de coopérative de propriétaires pour faciliter l’accès à la propriété, engagement d’un grand nombre de coopératives dans des pratiques de développement durable, etc.
  • Les coopératives d’habitation québécoises peuvent compter sur le soutien d’un réseau fort : par leurs services de formation et d’accompagnement ainsi que par la concertation et le partage des meilleures pratiques qu’elles suscitent, les fédérations régionales de coopératives d’habitation favorisent une saine gestion immobilière, financière et associative des coopératives. La CQCH appuie le travail des fédérations par ses efforts en recherche, en concevant de nouveaux outils d’information et de gestion et par sa présence dans les milieux coopératifs et communautaires à l’échelle du Québec.

 

Vous pouvez faire la différence

En tant que citoyen et membre d’une coopérative d’habitation, l’élection fédérale représente une occasion d’influencer les décisions à venir du gouvernement en matière de logement. Faites la différence :

  • En allant voter le 21 octobre prochain et en encourageant les autres membres de votre coopérative à faire de même.
  • En vous informant sur les propositions des différents partis.
  • En utilisant les médias sociaux pour faire connaître aux candidats de votre comté les priorités des coopératives d’habitation.
  • En faisant valoir les avantages de la formule coopérative en habitation.

 

Rendez-vous sur le site Internet de la CQCH, à l’adresse www.cooperative.coop. Vous y retrouverez :

  • De l’information sur les priorités du Mouvement et sur les différentes activités prévues par votre fédération et par la CQCH dans le cadre de la campagne électorale fédérale ;
  • Les programmes des principaux partis politiques fédéraux;
  • Des outils vous permettant facilement de faire la différence.

[1] Source : ministère de l’Économie et de l’Innovation (MEI).

[2] Loi sur les coopératives (L.R.Q., c. C-67.2), articles 221.2.3 et suivants.