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FAQ

Foire aux questions

22 septembre 2010

Les bourses d’études, les bourses ponctuelles et les prêts étudiants font-ils partie des revenus quand on veut savoir si on est admissible à un logement subventionné?

Les bourses font partie des revenus alors que les prêts, qui seront à rembourser éventuellement, n’en font pas partie.

14 octobre 2010

Les résidences Mennesson sur St-François à Sherbrooke est-elle une résidence privée ou un OBNL?

Les résidences Mennesson est un organisme à but non lucratif (OBNL) en habitation.

23 mars 2011

Des subventions existent dans les coopératives et les HLM. Existe-t-il d’autres types subventions?

Oui, il y a Allocation au logement qui s’adresse à tout locataire qui ne bénéficie pas de subvention. Pour obtenir de l’information supplémentaire, consultez le site de la Société d’habitation du Québec (SHQ) ou composez le 1 800 463-4315.

Il arrive parfois que des locataires qui habitent un logement privé reçoivent un autre type de subvention qu’Allocation au logement. Ces locataires peuvent avoir conclue une entente avec l’Office municipal d’habitation (OMH), l’organisme qui gère les HLM, en raison d’une situation particulière comme une demande de logement d’urgence.

Pour obtenir du soutien dans vos démarches, vous pouvez aussi communiquer avec l’Association des locataires, au 819 823-9135.

27 avril 2011

Où peut-on trouver une liste des OSBL (ou OBNL) en habitation ?

Le Réseau québécois des OSBL en habitation (RQOH) situé à Montréal, dispose d’une liste des OSBL en habitation. Vous pouvez communiquer avec eux par téléphone, au 514 846-0163.

22 octobre 2012

Un étudiant est-il admissible aux subventions dans les coopératives d’habitation?

Sans enfant, non. Est inadmissible :

  • Le demandeur inscrit à temps plein dans un établissement d’enseignement, à l’exception d’un étudiant qui a un enfant à sa charge habitant avec lui, ou qui vit maritalement avec une personne qui a un enfant à sa charge habitant avec elle; dans le présent paragraphe, l’expression « temps plein » a le sens que lui donnent les articles 9 et 10 de la Loi sur l’aide financière aux études (L.R.Q., c. A-13.3).

Consultez le site de la Confédération pour obtenir plus d’information.

6 novembre 2012

La sous-location et la cession de bail sont-elles toutes deux des procédures légales?

Oui, mais il faut utiliser le bon moyen au bon moment… Voici quelques clarifications tirées du site de la Régie du logement.

Céder, sous-louer : quelle différence?

La première question à se poser, si vous êtes un locataire désireux de quitter son logement, est : est-ce que je veux conserver la possibilité d’y revenir?

Si vous quittez temporairement pour un voyage, des études ou un emploi de quelques mois, et que votre but est surtout d’éviter de payer le loyer d’un logement inhabité, la sous-location serait une bonne solution. Vous demeurez alors locataire, avec tous vos droits et vos obligations intacts.

Si, par contre, vous quittez pour vous installer dans votre nouvelle maison, ou pour exercer un emploi dans une autre ville, vous préférez sûrement être libéré de votre bail et de ses obligations. Vous seriez mieux avisé de céder votre bail : vous renoncez alors à votre droit de revenir dans le logement.

La cession et la sous-location : ce qu’elles ont en commun

Voici les formalités qui sont identiques dans les deux cas. Les éléments qui diffèrent sont traités plus loin.

Pour plus de clarté, définissons d’abord quelques termes :

  • le cédant est le locataire qui cède son bail, c’est-à-dire celui qui quitte le logement
  • le cessionnaire est celui à qui le locataire cède son bail, c’est-à-dire celui qui va habiter le logement
  • le sous-locateur est le locataire qui sous-loue, c’est-à-dire celui qui quitte le logement
  • le sous-locataire est celui à qui le locataire sous-loue son logement, c’est-à-dire celui qui va l’habiter

29 octobre 2013

Que sont les parts sociales (parts de qualification) dans les coopératives et à quoi servent-elles?

« Comme la plupart des entreprises, les coopératives requièrent les capitaux nécessaires à leur démarrage (ou leur roulement). Dans une compagnie, les actionnaires contribuent au capital en souscrivant des actions. Dans une coopérative, les membres contribuent au capital social par la souscription de parts sociales.

Les parts de qualification sont le nombre minimum de parts sociales […] exigées par règlement et que doit détenir un membre pour se qualifier à ce titre. » (Source : http://www.fechimm.coop/PDF/ref_4_LOI_COOP.pdf) 

« Les modalités de paiement des parts de qualification sont déterminées par règlement. » (Source: Loi sur les coopératives, Québec, CHAPITRE VIII, SECTION I.1, 38.3, 1995, c. 67, a. 20.)

« Pour être membre d’une coopérative, une personne ou une société doit :

  1. avoir la capacité effective d’être un usager des services de la coopérative
  2. faire une demande d’admission
  3. souscrire les parts de qualification requises et les payer selon le règlement
  4. s’engager à respecter les règlements de la coopérative
  5. être admise par le conseil d’administration. » (Source : Loi des coopératives, CHAPITRE IX, SECTION I, 51. 1982, c. 26, a. 51; 1995, c. 67, a. 31; 2003, c. 18, a. 29.)

Enfin, grâce à son statut de « membre », le membre peut se prévaloir de son droit de vote à l’assemblée générale.