Démarrer un projet coopératif

Toute personne qui souhaite prendre en charge ses conditions de logement peut participer à la création d’une entreprise coopérative et réaliser un projet d’habitation. Une fois le groupe formé, la coopérative doit être légalement constituée et son existence doit être publicisée auprès des autorités gouvernementales compétentes, c’est-à-dire le Registraire des entreprises du Québec ainsi que le ministère de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations (MEIE). Les modalités et la procédure de constitution d’une coopérative sont prévues aux articles 7 et suivants de la Loi sur les coopératives.

Cinq membres fondateurs sont requis pour constituer une coopérative. La constitution se fait par le dépôt, au MEIE, de statuts constitutifs indiquant le nom de la coopérative, l’objet pour lequel elle est constituée, le nom et le domicile des membres fondateurs ainsi que la loi en vertu de laquelle elle est constituée. Les statuts peuvent en outre prévoir diverses autres dispositions, notamment l’interdiction pour la coopérative de s’attribuer une ristourne et de verser un intérêt sur toute catégorie de parts privilégiées qu’elle détermine, ce que la loi permet d’adopter par règlement (voir article 148 L.c.).

Les statuts doivent de plus être accompagnés, notamment :

  • d’une requête demandant la constitution de la coopérative signée par deux membres fondateurs
  • d’un avis indiquant le nom et le domicile de la personne désignée comme secrétaire provisoire de la coopérative
  • d’un avis indiquant le mode et le délai de convocation de l’assemblée d’organisation
  • d’un avis indiquant le domicile de la coopérative
  • d’un document indiquant la description du projet d’entreprise coopérative et des besoins que la coopérative peut satisfaire
  • des documents ou renseignements supplémentaires que le ministre demande pour l’étude de la requête

À partir du moment où la coopérative a une existence légale, les membres doivent développer un projet d’habitation viable et répondant à leurs besoins. Cette partie du travail, plus encore que les formalités légales, nécessite certaines connaissances et une expertise pour lesquelles vous aurez certainement besoin d’aide. Dans toutes les régions du Québec, il existe des groupes de ressources techniques (GRT), soit des organismes à but non lucratif spécialisés dans le développement de logements communautaires, qui pourront vous appuyer dans la réalisation de votre projet. Informez-vous auprès de l’une de nos fédérations. Elles ont, pour la plupart, un GRT affilié.

Premiers pas pour développer une coopérative d’habitation

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Les programmes de subventions AccèsLogis Québec et Logement abordable Québec – volet social et communautaire offrent par ailleurs du financement pour la réalisation de logements coopératifs : nouvelles constructions, rénovation ou recyclage d’édifices. Notons toutefois que le programme Logement abordable Québec comporte certaines restrictions d’application sur le territoire du Québec. Ainsi, les projets de construction neuve et de transformation/recyclage doivent être réalisés dans les municipalités ou les secteurs de certaines municipalités dont le taux d’inoccupation est inférieur à 3 %. Les projets de rénovation, quant à eux, peuvent être réalisés sur l’ensemble du territoire. Ces deux programmes d’aide aux coopératives sont administrés par la Société d’habitation du Québec (SHQ).

Pour obtenir de l’information sur les programmes d’aide financière et sur le démarrage de projets d’habitations coopératives, consultez le site de la Société d’habitation du Québec (SHQ).