La formule coopérative en habitation

Une coopérative d’habitation

Au sens de la Loi sur les coopératives, une coopérative d’habitation est un regroupement de personnes qui a pour principal objet de faciliter à ses membres l’accès à la propriété ou à l’usage d’une maison ou d’un logement. Il s’agit d’une entreprise privée, à but non lucratif, dont les gestionnaires, soit les membres résidents, en gèrent collectivement les affaires afin de se donner un milieu de vie sain et sécuritaire qui répond aux besoins des individus en matière de logement. 

 

Sylvain Bérubé, membre de la coopérative La Diligence, parle de la vocation familiale de sa coopérative

 

Le plus souvent, les coopératives d’habitation se donnent pour vocation première d’offrir des logements abordables et de qualité à leurs membres et logent une clientèle dite mixte. La majorité des coopératives d’habitation offre la possibilité à un certain nombre de ménages de recevoir une subvention d’aide au logement.

D’autres coopératives d’habitation choisissent de donner une vocation particulière à leur projet immobilier, comme réaliser des bâtiments écologiques ou offrir du logement à des clientèles spécifiques, par exemple, des artistes, des travailleurs, des immigrants, des retraités, etc. D’autres encore choisissent de se donner des services socioéconomiques connexes au logement. Parmi les services les plus courants, on retrouve l’accès à un centre de la petite enfance (CPE), des services de cafétéria, de maintien à domicile et d’entretien ménager pour les personnes aînées ou en légère perte d’autonomie.

Une gestion démocratique

Ce qui distingue la coopérative des autres types d’habitations, comme les immeubles à logements standards, les organismes sans but lucratif (OSBL) en habitation ou encore les habitations à loyer modique (HML) est son mode d’autogestion. Les membres, rassemblés en comités ou en assemblées générales, participent activement à la prise de décision, déterminent les règlements, les politiques de la coopérative et les orientations de l’entreprise. Comme il s’agit d’un type de gestion démocratique, les membres ont un droit de vote égal, en vertu de la règle « un membre, un vote ».

Mais l’essence même de la coopérative d’habitation au Québec réside dans le fait que les membres adhèrent à un ensemble de valeurs répandues dans toutes les coopératives à travers le monde : la prise en charge, la responsabilité personnelle et mutuelle, la démocratie, l’égalité, l’équité, la solidarité, l’honnêteté, la transparence, la responsabilité sociale et l’altruisme. Ils sont également guidés par un ensemble de principes qui les soutiennent dans la gestion quotidienne de leur entreprise. Parmi ces principes :

  • L’adhésion volontaire et ouverte à tous
  • Le pouvoir démocratique exercé par les membres
  • La participation économique des membres
  • L’autonomie et l’indépendance
  • L’éducation, la formation et l’information
  • La coopération entre les coopératives
  • L’engagement envers la communauté

Avantages de la formule coopérative en habitation

Le fait d’habiter en coopérative d’habitation procure un grand nombre d’avantages à l’individu qui choisit de s’approprier son milieu de vie. Parmi les avantages les plus courants :

  • Un logement de qualité à coût abordable
  • Une sécurité d’occupation à long terme
  • Un contrôle sur son milieu de vie
  • La possibilité de prendre part aux orientations de l’entreprise
  • La possibilité d’acquérir de nouvelles connaissances et compétences
  • La possibilité de s’engager au sein de sa communauté

En effet, en administrant les affaires quotidiennes de leur entreprise, les membres deviennent partie prenante du projet coopératif. Dans ce contexte, ils peuvent, par leur participation aux assemblées générales ou leur contribution au sein du conseil d’administration ou de divers comités, acquérir de nombreuses connaissances et développer de nouvelles compétences. Il est également possible pour eux de se perfectionner en suivant diverses formations offertes par leur fédération.

L’établissement de coopératives d’habitation permet de revitaliser plusieurs secteurs urbains centraux, en plus de susciter l’achat de biens et services auprès de divers fournisseurs et marchands locaux. Les résidents des logements soutiennent, pour leur part, la vitalité commerciale des municipalités et des quartiers dans lesquels ils se sont établis.

 
Michèle Laliberté parle des raisons qui l’a poussée à s’installer à la coopérative d’habitation La Rive Gauche
http://youtu.be/XdasAy9XatQ[/youtube

 

Les avantages de la formule coopérative en habitation ne s’arrêtent pas là. Les activités de ces entreprises ont des retombées positives autant sur l’individu lui-même que sur les communautés locales, régionales et provinciales dans lesquelles elles évoluent. 

En favorisant une importante mixité sociale, les coopératives d’habitation constituent un moyen d’éviter la ségrégation sociale, l’appauvrissement et l’isolement de certains groupes de la société. Elles permettent également aux individus de créer un réseau social et ainsi de développer le sentiment d’appartenance à un groupe.

Les activités des coopératives d’habitation ont également des retombées positives certaines sur l’économie du Québec. Elles permettent notamment aux gouvernements fédéral et provincial, qui investissent dans le logement communautaire, de réaliser des économies appréciables dans les programmes d’aide au logement, en plus de créer des emplois, notamment dans le milieu communautaire et dans le secteur de la construction.

Une formule novatrice

Coopérative de solidarité en habitation

La formule coopérative offre une très grande souplesse quant à la mise sur pied de différents types de projets d’habitation. Et c’est justement grâce à cette souplesse qu’on voit de plus en plus de projets novateurs émerger, notamment par l’entremise de la formule de coopérative de solidarité, qui consiste à regrouper dans son sociétariat deux ou trois catégories de membres choisies entre membres utilisateurs, membres travailleurs ou membres de soutien. Cette façon de faire permet de diversifier les compétences dans la coopérative, ce qui peut se révéler fort utile lorsque des expertises spécifiques sont nécessaires à la gestion de l’entreprise, comme en ce qui concerne les coopératives pour personnes aînées qui offrent des services de maintien à domicile.

Coopérative d’habitation de propriétaires

La CQCH travaille depuis plusieurs années à implanter une formule de coopérative d’habitation de propriétaires qui aura pour vocation première de favoriser l’accès à la propriété des ménages dont le revenu avoisine celui de la classe moyenne. La formule conçue par la CQCH consiste en un arrimage entre la formule de copropriété et la formule de coopérative d’habitation.

La formule vise à permettre l’accession à la propriété, de façon abordable, grâce au principe de partage de droits de propriété d’un terrain et des unités d’habitation. Elle permet l’accumulation d’un capital par l’occupation d’une unité et le paiement d’une hypothèque par le membre. L’unité est protégée de la spéculation, puisque sa valeur lors de la revente ne sera pas basée sur les conditions du marché, mais bien sur l’inflation observée durant la période pendant laquelle le membre l’aura possédée.

En effet, les ménages qui achèteront un droit de propriété dans une coopérative d’habitation de propriétaires accepteront, en contrepartie du privilège d’avoir payé leur unité d’habitation à moindre coût, de revendre à la coopérative leur droit de propriété à un prix prédéterminé par la coopérative. Plusieurs générations pourront ainsi profiter d’économies substantielles sur l’achat d’une propriété.

Un projet-pilote a été lancé en Estrie en mai 2016. Consultez le site Web ici : Coopérative de propriétaires.

 

Michel L’Espérance, directeur général de la coopérative La Rive Gauche, nous partage son rêve d’un village coopératif

http://youtu.be/oq_AuG_A1mo[/youtube