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Un parcours personnalisé pour connaître les exigences du CBCS

26 juin 2018

Depuis 2013, le chapitre bâtiment du code de sécurité (CBCS) est entré en vigueur. Il bonifie plusieurs dispositions réglementaires qui ne répondaient plus aux impératifs d’exploitation sécuritaire des bâtiments.

 

Pour qui?

Le code de sécurité s’adresse aux propriétaires, aux gestionnaires et aux usagers des bâtiments.

Pourquoi un CBCS?

Pour augmenter la sécurité des occupants, notamment dans des lieux de sommeil et des résidences pour aînés, notamment pour la prévention des incendies.

Votre responsabilité

Vous êtes responsable de la sécurité des personnes qui occupent votre immeuble ou qui circulent à proximité. Vous devez donc vous assurer de la conformité de votre bâtiment relativement aux exigences en vigueur lors de sa construction. Il est d’ailleurs possible que vous deviez effectuer des travaux pour vous conformer aux nouvelles exigences.

Vous devez tenir un registre avec les résultats des inspections périodiques, les rapports de vérification ainsi que la documentation concernant l’entretien, aux modifications et aux travaux de réparation des systèmes de sécurité incendie, des façades, des tours de refroidissement à l’eau et des parcs de stationnement.

Le CBCS en bref:

  • Des normes applicables selon l’année de construction du bâtiment pour la sécurité, la santé ou la protection des bâtiments contre l’incendie et les dommages structuraux.
  • Des dispositions plus contraignantes pour les établissements de soins et les résidences pour aînés.
  • Le code national de prévention des incendies (CPNI) précise des exigences sur l’entretien et la vérification périodique des différents systèmes de protection contre l’incendie.
  • Des dispositions pour les inspections et l’entretien des façades de 5 étages et plus.
  • Des disposition pour l’entretien des parcs de stationnement.
  • Des dispositions pour les tours de refroidissements à l’eau.

Pour chacun de ces points, vous trouverez sur le site www.rbq.gouv.qc.ca/securite des fiches techniques.

Pour connaître vos obligations nous vous suggérons de faire le parcours du propriétaires, à l’aide de quelques questions comme l’année de construction de votre immeuble et l’usage que vous en faites, vous aurez quelques indications.

Description du chapitre Bâtiment du code de sécurité en pdf: Parcours du propriétaire

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