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Rappel important – Certificat de conformité

10 mars 2017

Lors de l’entrée en vigueur du nouveau Règlement sur l’attribution des logements à loyer modique, le 1er septembre 2011, toutes les coopératives d’habitation qui bénéficiaient du programme de Supplément au loyer (PSL) avaient un an pour se conformer aux nouvelles règles en faisant adopter leurs règlements locaux obligatoires et facultatifs. La CQCH avait rendu disponible pour les coopératives d’habitation une Proposition CQCH d’un cadre réglementaire qui se composait des trois règlements obligatoires et d’un choix de cinq règlements locaux facultatifs. Le tout était disponible sur le site Web de la Confédération. Par la suite, les coopératives devaient faire parvenir leurs règlements adoptés à leur conseiller ou à leur conseillère en gestion, à la Société d’habitation du Québec (SHQ).

La SHQ nous faisait part récemment du fait que seulement 60 % des coopératives d’habitation concernées disposaient jusqu’à maintenant de leur certificat de conformité. Aux autres, nous suggérons grandement de communiquer avec leur conseiller ou leur conseillère en gestion afin de prendre les dispositions nécessaires pour l’obtention de leur certificat de conformité le plus rapidement possible.

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