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Faire autrement pour faire mieux – La CQCH dépose son mémoire dans le cadre de la tournée de consultations de la SHQ

12 décembre 2016

Faits saillants :

  • Les coopératives d’habitation sont un modèle d’habitation unique et distinct qui encourage et valorise la mixité sociale. Le programme AccèsLogis Québec doit être plus flexible pour respecter cette différence;
  • La problématique des sols contaminés menace une partie importante du milieu de l’habitation sociale et communautaire;
  • La CQCH s’apprête à réaliser un projet de coopérative de propriétaires. Ce modèle vise à faciliter l’accès à la propriété pour les ménages de la classe moyenne.

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Québec, 12 décembre 2016 – À l’occasion du passage à Québec de la tournée de consultations publiques de la Société d’habitation du Québec (SHQ) « Vers une nouvelle approche d’intervention en matière d’habitation », la directrice général de la CQCH, Jocelyne Rouleau, dépose un mémoire à la SHQ. Intitulé « Faire autrement mieux pour faire mieux », ce mémoire fait écho aux commentaires des membres de coopératives d’habitation entendus lors des différents arrêts de la tournée. Il se veut un reflet de la volonté exprimée par notre base : les membres de coopératives d’habitation.

Les coopératives d’habitation sont un modèle d’habitation unique qui se distingue des autres modèles d’habitations sociales et communautaires. Ces organisations démocratiques encouragent et valorisent la mixité sociale. Elles doivent être vues de façon complémentaire au portefeuille d’habitation social et communautaire de la SHQ.

De plus en plus difficile de développer des logements coopératifs

En plus d’avoir diminué le nombre de logements développé dans sa forme actuelle, le programme AccèsLogis Québec (ACL) rend difficile la livraison de nouvelles unités d’habitation coopératives. Ce n’est pas sans compter le fait que le nombre d’unités financé annuellement est passé de 3 000 à 1 500 depuis le budget 2015. Le programme ne permet pas l’aménagement d’une salle commune essentielle à la vie associative des coopératives. De plus, les groupes porteurs, au centre du développement des projets d’habitation coopérative, doivent être mieux outillés par le biais de soutien et de formation.  Finalement, les coopératives d’habitation sont des communautés de membres qui partagent des valeurs communes. Pour garder une vie associative en santé, la coopérative doit sélectionner des membres qui contribueront à sa vie associative. Pour se faire, elle devrait avoir plus de flexibilité dans l’octroi des logements subventionnés dans les projets ACL.

« Je travaille avec le programme AccèsLogis Québec depuis le début. Avec les années, le programme s’est complexifié. Aujourd’hui, il y a tellement de contraintes qu’on ne s’y retrouve plus. Le mur-à-mur dans le développement du logement social et communautaire a grandement nui au développement de logements coopératifs » mentionne Jacques Côté, président de la CQCH.

Des sols contaminés qui mettent en péril une partie du parc immobilier

Depuis le resserrement des normes environnementales quant à la contamination des sols, il devient plus difficile d’obtenir du financement pour des immeubles situés en terrain à risque d’être contaminé. En effet, les institutions financières exigent des études de caractérisation des sols lors de la vente ou du refinancement hypothécaire en plus de modifier les structures des prêts hypothécaires en fonction du niveau de contamination du terrain concerné. Une étude récente de la CQCH a démontré que plus de 25 % des terrains des coopératives sur l’île de Montréal présentent un risque potentiel de contamination modéré ou élevé. Dans plusieurs cas, les coopératives d’habitation aux prises avec un terrain contaminé feraient face à une impossibilité complète de financement. « C’est une problématique à laquelle il faut s’attaquer rapidement. Ça ne concerne pas seulement les coopératives d’habitation, mais bien tout le milieu de l’habitation social et communautaire. La SHQ doit s’en préoccuper en collaboration avec tous les partenaires du milieu. Nous sommes prêts à proposer des solutions. » souligne Jocelyne Rouleau, directrice générale de la CQCH

Accès à la propriété

Depuis plusieurs années, la CQCH travaille sur un nouveau modèle de coopérative qui vise à faciliter l’accès à la propriété pour les ménages de la classe moyenne. Le modèle de coopérative de propriétaires permet d’offrir un produit abordable dans une formule coopérative. Il permet une économie de 20 % à 40 % inférieure au marché traditionnel.

Pour concrétiser ce projet, la CQCH a créé un nouvel organisme, la Fondation pour le développement de l’habitation coopérative au Québec. Globalement, le rôle de la Fondation consiste à détenir des propriétés foncières sur lesquelles des coopératives érigeront des immeubles résidentiels. Afin d’appuyer les démarches de la Fondation, la CQCH souhaite que le gouvernement lui octroie une contribution, sous forme de prêts, qui permettrait de doubler les sommes amassées au privé.

Un projet pilote est d’ailleurs sur le point de voir le jour en Estrie : « Nous sommes prêts à construire chez nous, à Sherbrooke. Après deux ans de travail, il ne manque que les détails à ficeler pour le financement du terrain par la Fondation. Nous avons rencontré plus de 500 membres potentiels durant la même période. Les gens sont enthousiastes face au nouveau modèle » spécifie Guillaume Brien, directeur général de la Fédération des coopératives d’habitation de l’Estrie.

D’autres projets pilotes pourraient voir le jour dans un avenir proche dont, notamment, un projet dans la région de Québec.

Consulter le mémoire sur le site internet de la CQCH :

http://www.cooperativehabitation.coop/publications/memoires/

À propos de la CQCH

Créée en 1987, la CQCH est le leader, le promoteur et le porte-parole national du Mouvement québécois des coopératives d’habitation tant sur la scène publique qu’auprès de ses nombreux partenaires. La CQCH regroupe cinq fédérations membres et plus de 300 membres auxiliaires. Il existe environ 1 300 coopératives d’habitation au Québec. Elles sont propriétaires de 2 500 immeubles qui offrent plus de 30 000 logements abordables dans lesquels vivent 60 000 personnes.

Photo  (de gauche à droite) : Jocelyne Rouleau, directrice générale de la CQCH, Norbert Morin, député de Côte-du-Sud, Me Josée Perron, conseillère juridique et politique de la CQCH.

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