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Budget fédéral 2014 – Le statu quo n’est pas une solution

12 février 2014

Mise à part une maigre somme de 1,25 milliard de dollars sur une période de cinq ans, le gouvernement fédéral ne prévoit aucun investissement supplémentaire pour le financement et la rénovation des logements communautaires. Cette mesure, annoncée dans le Plan d’action économique 2013, vise à reconduire un programme existant : l’initiative Investissement dans le logement abordable, initiative dans le cadre de laquelle, les provinces et les territoires investissent des sommes égales à la contribution fédérale.

Selon le président de la Confédération québécoise des coopératives d’habitation (CQCH), monsieur Jacques Côté, « le statu quo n’est pas une solution ». D’autant plus que le Mouvement québécois des coopératives d’habitation réclame depuis plusieurs années déjà un engagement ferme de la part du gouvernement fédéral à maintenir l’aide à la personne malgré l’échéance des conventions d’exploitation liant les coopératives d’habitation à la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL).

En effet, d’ici 2020, près de 600 coopératives d’habitation, représentant 12 494 logements verront leurs conventions d’exploitation arriver à terme. Il s’agit de près de la moitié du parc de logements coopératifs québécois. Ce sont ainsi plus de 2 600 ménages québécois qui seront graduellement privés de leur subvention au logement émise dans le cadre du programme de Supplément au loyer (PSL) et l’Aide assujettie au contrôle de revenu (AACR).

Même si le gouvernement fédéral s’est dernièrement engagé à permettre aux coopératives d’habitation issues du programme de l’article 95 de conserver les sommes recueillies dans le Fonds de subventions excédentaires (FSE) à la suite de l’échéance de leurs conventions d’exploitation, ces mesures sont insuffisantes selon monsieur Côté. « Il ne s’agit que d’une mesure temporaire et c’est seulement 60 % des conventions d’exploitation fédérales qui sont visées. Le gouvernement a laissé tomber les coopératives d’habitation issues des autres programmes fédéraux comme les programmes des articles 27 et 61, et le programme fédéral des coopératives d’habitation (PHI). »

En effet, cette dernière mesure n’est que temporaire. Lorsque les coopératives d’habitation auront épuisé les sommes recueillies au fil des ans dans le FSE, elles se retrouveront encore une fois dans l’impossibilité de soutenir les ménages à faible et à modeste revenu. Selon monsieur Côté, « le gouvernement fédéral doit prendre ses responsabilités en matière d’habitation, tout comme le gouvernement provincial s’est engagé à leur faire. L’aide à la personne doit être maintenue malgré l’arrivée à terme des conventions. »

Monsieur Côté fait ici référence aux 11 000 logements communautaires qui sont actuellement subventionnés en vertu d’ententes fédérales-provinciales dans le cadre du programme de Supplément au loyer (PSL). Depuis 2013, ces ententes viennent graduellement à échéance. Le gouvernement du Québec s’est engagé temporairement, par l’entremise d’un programme spécial à octroyer les subventions pour les ménages à faible revenu qui bénéficient du PSL et dont le financement se terminera d’ici 2018.

Il va sans dire que les maigres sommes annoncées hier, destinées autant à favoriser la construction de logements sociaux et communautaires et la rénovation de logements existants, fournir de l’aide aux ménages pour accéder à la propriété, allouer le supplément au loyer et les allocations logement, qu’à héberger les victimes de violence familiale sont nettement insuffisantes.

Créée en 1987, la CQCH regroupe six fédérations régionales et un bureau en Outaouais. Elle représente environ 975 coopératives d’habitation qui totalisent plus de 22 000 logements. La CQCH est le leader, le promoteur et le porte-parole officiel du Mouvement québécois des coopératives d’habitation. Elle valorise tout modèle coopératif en habitation, exempt de spéculation immobilière et favorisant le développement de l’entrepreneuriat social de ses membres.

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Information : Jocelyne Rouleau

                     Directrice générale

                     Téléphone : 418 648-6758, poste 223

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